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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01046
21 octobre 2008
21 octobre 2008
sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil et 275-I du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 janvier 2001, la SNC Pontet-Ferrand, a vendu à la SARL Nicolas
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6656
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Nicolas Y..., demeurant château des Moulins, Aussonne (Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1991 au tribunal de grande instance de Toulouse qui a autorisé des agents de la
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740209f
12 mars 1997
12 mars 1997
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de : 1°/ l'Association sportive Nicolo, dont le siège est .
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400930_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'entreprise Desoindre Nicolas demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil municipal
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Nicolas Ditrick X...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007789
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Nicolas A intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah » ; 2°) d'enjoindre à la Miviludes de retirer la publication sur son site Internet de l'extrait précité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°67, sise 4 rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à Nesle (80190).
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e519
17 mars 2010
17 mars 2010
C/ EDF APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... ... 20230 CANALE DI VERDE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100615
12 juin 2013
12 juin 2013
Y...devant le tribunal de grande instance, afin que sa paternité soit judiciairement déclarée à l'égard de l'enfant Nicolas Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c343
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Nicolas X... C / Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d913
3 mars 2011
3 mars 2011
7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01254 Jugement (No 08/00864) rendu le 08 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Nicolas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00786
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour concussion, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielle9ème chambre
69ea9ce9cdc6046d474fb936
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01149 SARL SARL NICOLO N° RG: 2025L00317 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé
Source officielle6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, représenté par Me Corne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société NICOLO
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600859_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil fait valoir que le bâtiment situé 1740 rue de la Martellière, cadastré section B 131, dont M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514062_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nicolas, avocat de Mme B...
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f0
1 avril 2025
1 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER,président de la 2e chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey NICLOUX
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f2
8 avril 2025
8 avril 2025
Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey NICLOUX
Source officiellePage 72 sur 2738