de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR de FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole

AARPI [Localité 2] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

AGOSTINO 1973   4,387.68 Isabella D’AMORE 1960   6,449.33 Antonella DAPPORTO 1970   6,672.20 Simonetta DE FELICIS 1953   10,495.64 Antonio DE SANTIS 1943   7,398.82 Ivano DE SIMONE

Patrick X... à leur payer des dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « suivant acte sous seing privé en date du 16 février 2004, Mme Simone A... veuve X... aux droits de

Jean Simon, Carlioz, Jorda, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, MM. Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian), Karel Jungwiert (Czech), Nicolas

Madame [Y] [U] [J] veuve [I], demeurant [Adresse 5], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 24 novembre 2020, Demandeur, ayant pour conseil Maître Simon

RADIOLOGIQUE DE L'ETANG DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[N] [W] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant - défendeur à l'incident Mme [H] [Y] Représentée par Me Julie FLAMBARD

DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [C] [Z] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

644, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas

APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

demeurant [Adresse 3] Madame [M] [E] [P] [R] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistés de Me Nicolas