acheteurs, fondée sur le droit de la consommation, en résolution de la vente du camping-car de marque Bürstner, modèle I 685 Elégance, après s'être bornée à relever, pour considérer que les défauts dénoncés

En statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'usage tendant au bénéfice d'une prime de 13e mois n'avait pas été régulièrement dénoncé en sorte que l'obligation était sérieusement

opérations de liquidation du régime matrimonial a été fixé par l'arrêt du 30 janvier 2012, confirmant le jugement du 25 novembre 2010 et que la saisie-attribution qu'elle a pratiquée le 21 juin 2017, dénoncée

sur cette base, de désordres affectant l'ensemble du revêtement aux motifs que la dégradation générale de l'enduit prédite par l'expert comme la conséquence inéluctable de la nature des malfaçons dénoncées

société Cosialis, notamment en faisant facturer par des filiales de la société Cosialis des prestations réalisées par des salariés de cette dernière ; qu'en s'abstenant de rechercher si les faits dénoncés

Y... en tant qu'administrateurs de la Financière Bargues" (arrêt, p. 8) ; "alors que la juridiction d'instruction ne peut refuser d'informer sans vérifier la réalité des faits dénoncés dans la plainte

septembre il s'était rendu dans la région de Royan où il avait commis un cambriolage et était revenu à cinq heures du matin ; que Rivière a nié sa participation aux faits qui lui étaient imputés et a dénoncé

avait tout au plus dix ans et donc n'avait aucune connaissance de la chose sexuelle ; que c'est donc tout autant par surprise que contrainte morale qu'elle a dû subir les actes de pénétrations dénoncés

contractantes au-delà du sens littéral des termes de la convention ; qu'en l'absence de production d'écrits contrefaits ou falsifiés ou de manoeuvre procédurale alléguée, le versement aux débats des actes dénoncés

.. d'avoir commis l'infraction de tentative d'escroquerie ; "alors que la chambre d'accusation doit, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, se prononcer sur tous les faits dénoncés

viol sur mineure et, en répression, l'a condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement outre des dommages et intérêts ; "alors que, premièrement, les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés

constitution de partie civile" ; "alors que Serge X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus d'autorité le 29 juin 1994, de sorte qu'à cette date, les faits par lui dénoncés

possession ne pouvait avoir d'influence sur la responsabilité des constructeurs et du maître de l'ouvrage tenu au même titre que ceux-ci, dès lors que les désordres invoqués constituaient des vices cachés dénoncés

pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure pénale, des articles 575-5° et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les faits de menaces qui étaient dénoncés

non-dénonciation de crime, de non-assistance à personne en danger, et de non-obstacle à commission de crime ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation a le devoir de statuer sur tous les faits dénoncés

façon générale, par motifs adoptés du premier juge, que les mesures ordonnées ne se rapportaient qu'à des mots clés précisément énumérés, en rapport avec l'activité de concurrence déloyale dénoncée

Denis X... faisait valoir que l'usage dont il s'était prévalu avait été consacré par plusieurs accords d'entreprise à durée indéterminée qui n'avaient jamais été dénoncés ; que l'argument tiré d'une éventuelle

affirmer l'existence d'un usage d'entreprise sans indiquer d'où elle tirait un tel constat, la cour d'appel n'a pas donné de motif à sa décision ; que, d'autre part, en affirmant que l'usage n'a pas été dénoncé

alors, selon le moyen, qu'en procédant à son licenciement le 14 juin 1983, l'employeur aurait méconnu les stipulations du contrat de travail conclu le 3 janvier 1983 selon lesquelles il ne pouvait être dénoncé

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'informer sur les faits dénoncés