laquelle celui-ci avait confirmé l'autorisation de licencier Mme X... accordée le 2 juin 1992 par l'inspecteur du travail ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces

irrépétibles ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de l'article 2 dudit jugement ; 3°) condamne Mme di Domizio à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

12 juillet 1990 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984 ; Vu les autres pièces

1990 de l'inspecteur du travail de Rennes et a autorisé l'association "Maison de la Culture de Rennes" à procéder à son licenciement ; 2°) annule ladite décision du ministre du travail ; Vu les autres pièces

licenciement et, d'autre part, la décision implicite du ministre du travail rejetant le recours gracieux formé par la Régie nationale des usines Renault (RNUR) contre ladite décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune de Metz soutient que la cour administrative d'appel de Nancy a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire, enregistrés les 26 janvier, 26 avril et 4 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005