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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La Sarl LAG, exploitant sortant du lot n°7, a présenté une offre pour l'attribution de ce lot de plage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101033
17 novembre 2010
17 novembre 2010
à la société d'équipement du biterrois et de son littoral (Sebli), regroupant plusieurs collectivités dont celle de Béziers et de Vias, l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Vias-Plage
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'article 11 de cette convention stipule qu'à la fin du sous-traité, l'ensemble du périmètre du lot de plage n°2 devra obligatoirement être remis en état par le sous-traitant.
Source officielleChambre 1-6
6312ef042e6a8e4f13ca61d0
27 juillet 2022
27 juillet 2022
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCE SA Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL RUHL PLAGE
Source officielleciv2
60794cfa9ba5988459c47b38
12 juillet 2001
12 juillet 2001
et 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal d'instance, rendu dans un litige opposant la SCI La Plage
Source officielle1re chambre sociale
63d4ccf392a57405de331729
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 19/06731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLNA APPELANTE : SARL HOTEL DE LA PLAGE
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453d2
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 1988), que, sur une plage où venait d'être tiré un feu d'artifice, le mineur Vincent X... âgé de 9 ans
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100976_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la délibération n°15814 du 9 décembre 2020 du conseil municipal de la commune de Six-Fours-les-Plages
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303025_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la commune du Grau du Roi et à exercer une activité saisonnière de location de matériel sur un secteur de plage naturelle.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767672
15 juillet 2019
15 juillet 2019
C...et de la société Archétique à lui verser la somme de 32 753,76 euros au titre des exfiltrations par les voiles du bassin et la somme de 178 560,85 euros au titre des infiltrations par les plages des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201428
7 juillet 2011
7 juillet 2011
étaient insuffisantes à éviter le but recherché par les perturbateurs, à savoir l'échappée des taureaux, ce que ne pouvaient ignorer les organisateurs, le tout dans un contexte d'envahissement de la plage
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2113731_20230228
28 février 2023
28 février 2023
entreposage excédant les limites du droit d'usage d'une telle plage appartenant à tous.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la SARL Plage des demoiselles, M. B... A... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407929_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société SAS SC, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe parc balnéaire du Prado (2ème tranche), plage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408001_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société SAS SC, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe parc balnéaire du Prado (2ème tranche), plage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110504
12 juillet 2017
12 juillet 2017
, - donner son avis sur l'évaluation retenue pour la maison du Bois-Plage-en-Ré ainsi que sur la valeur de ce bien à la date de ses opérations, - donner son avis sur la valeur des droits d'habitation et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le sous-traité d’exploitation du lot n° 6 situé plage du centre-ville à Sainte-Maxime, conclu le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002032092
5 avril 1995
5 avril 1995
The applicant was granted a time-limit of ten days for filing a plea of nullity.
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
En réponse et par acte du 23 novembre 2009, la SA La Tourre Plage leur adressaient une demande de renouvellement du bail commercial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E D, directeur d'antenne de Six-Fours-les-Plages à la Métropole TPM. 8. Premièrement, la société requérante soutient que M.
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