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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
La société CDC habitat social établit que le logement litigieux se trouve sur une parcelle actuellement cadastrée AE [Cadastre 1], qui provient de la division de la parcelle anciennement cadastrée AE [
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034078378
23 février 2017
23 février 2017
A...D...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la SEM 92 les parcelles nécessaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette opération consiste, après destruction du bâti présent sur quatre parcelles dont trois sont propriétés de la commune, d’une part, à réaménager la place du Docteur B..., pour améliorer le cadre de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le tribunal administratif a ainsi pu sans erreur de droit, contrairement à ce qui est soutenu, se fonder sur la continuité du secteur à vocation agricole dans lequel s'inscrirait la parcelle en cause et
Source officielle1ère chambre
DTA_2202782_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
est entaché d'un vice de procédure tenant à l'absence de consultation de la commission départementale de la nature, des paysages, et des sites ; - l'assiette foncière est illégale pour englober la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301305
30 octobre 2012
30 octobre 2012
411-47 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 avril 2011), que les époux X..., aux droits desquels viennent les consorts X..., ont donné à bail le 19 février 1982 à Mme Y... une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, propriétaires de la parcelle AS n° 247, ont, par courrier du 24 juin 2021 réceptionné le 30 juin suivant, sollicité du maire de Roujan l'abrogation de cette délibération.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198962
13 juillet 2012
13 juillet 2012
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle1ère chambre
DTA_2103893_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par fraude ; - le maire de Montpellier est tenu de prendre un arrêté interruptif de travaux ; - et le président de la métropole doit demander au conseil départemental de l'Hérault de libérer la parcelle
Source officielle1ere Chambre
64a3b8966523a105dba2aff6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
14] bénéficiant d'une servitude de passage conventionnelle en surface et en tréfonds grevant les parcelles AN [Cadastre 6]-[Cadastre 8] incluse dans le lot C et AN [Cadastre 9] incluse dans le lot B.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL HMS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée COMMUNE DE [Localité 10], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle2ème chambre A
64534cba37f394d0f8f665fb
3 mai 2023
3 mai 2023
Le 19 avril 2001, les époux [D] ont acquis, dans la commune de [Localité 9] une parcelle de terrain à bâtir, et le tiers indivis d'une parcelle de terrain servant de chemin d'accès, moyennant le prix de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d7
19 avril 2023
19 avril 2023
barreau de PARIS, toque : D1792 INTIMEES Madame [S] [F] [L] divorcée [N] née le 05 Mars 1942 à [Localité 7] ([Localité 7]) PO BOX 2659 BOWRAL NSW 2576 AUSTRALIE représentée par Me Sophie
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49186
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 8 mars 2022, les soeurs [X] ont fait dénoncer aux époux [G] un procès-verbal de constat d'huissier de justice, avec sommation d'entretenir les parcelles.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
687a79126d3730576e8d6f33
1 avril 2025
1 avril 2025
Il affirme que les défendeurs ne sont détenteurs qu’à hauteur de 4/6ème d’une superficie de 3180 m² sur la parcelle donnée à bail d’une superficie totale de 8 hectares 56 ares et 40 centiares.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
69cf6643cdc6046d47f45154
2 avril 2026
2 avril 2026
- fixe de manière alternative les indemnités de dépossession pour les parcelles cadastrées section CE [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] situés [Adresse 12] à [Localité 6] : -
Source officielleChambre civile TGI
6a167c09cdc6046d47106dd7
26 mai 2026
26 mai 2026
[P] font valoir qu'aucune décision de liquidation ne peut intervenir tant que la cour n'a pas statué sur la propriété des parcelles litigieuses AB [Cadastre 1], devenue AB [Cadastre 2] à [Cadastre 3],
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198df0
3 mai 2018
3 mai 2018
DU 03 MAI 2018 N° RG 17/03439 AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE elle-même aux droits de la Société GROUPAMA TRANSPORT C/ SNC UNITED PARCEL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
600ff47d45887a3cdc690c81
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePage 72 sur 174