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12 645 résultats pour « acquisition et renouvellement d'appareils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273a8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les causes de ce commandement n’ont pas été intégralement acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654c

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

public, elle ne développe aucun moyen de ce chef ; que celle-ci ne démontrant pas que l'appelant n'aurait pas respecté le délai d'appel (aucun acte de signification du jugement n'est produit), l'appel apparaît

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00917

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 mars 2007), que Mme Z..., épouse X..., a souscrit le 29 août 1990 auprès du Crédit lyonnais (la banque) deux prêts pour l'acquisition

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718ff1488f6bdc506d38

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

- Sur les conditions d'occupation du logement Il apparaît que les parties ont expressément réglementé les conditions d'occupation de l'immeuble et que, au regard des circonstances particulières liées

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6788047bc21c0e53e79063e0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle verse également aux débats l'accusé de réception signé, attestant de la remise du courrier en date du 8 janvier 2014.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- que les offres d'achat ont toutes étaient retirées en raison de l'état de l'appareil - que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f798db053208318995c3b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PROCÉDURE : La SNC European Homes Promotion 2 a réalisé un programme immobilier sur des terrains qu'elle a acquis à [Localité 6], puis a vendu les lots construits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda1ec5404e666305805f48

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Au vu de celui-ci il apparaît que M. [G] occupait un emploi de conducteur qualifié, classification D coefficient 170 de la convention collective SAMERA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034ba5199765ca5d7ca9be5

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Saisie par la société Jeromi de Stains en acquisition de la clause résolutoire, le juge des référés du tribunal de grande instance do Bobigny 1'a, par décision du 18 mars 2009, déboutée de sa demande.

Source officielle
CC

civ3

été AMCN dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:C301060

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

X... et la société civile professionnelle de notaires en annulation du congé du 29 juin 2007, validation de la demande de renouvellement, subsidiairement, en fixation d'une indemnité d'éviction et déclaration

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En conséquence, les défauts mis en exergue par le demandeur concernant le camping-car acquis s'entendent soit de défauts apparents et acceptés par l'acquéreur au jour de transaction, soit de défauts liés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300296

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

le montant du fermage du 11 novembre 2010, que par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 21 mai 2011, cette dernière a de nouveau été mise en demeure de s'acquitter du montant des

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ba40f8b0008cb79cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin, la saisine du juge des loyers commerciaux par la société LMG Exploitation n'apparaît ni tardive, ni dilatoire et la locataire justifie d'un intérêt évident à voir fixer le prix du bail renouvelé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65434af00147228318b91364

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 août 2021, la SCI Chauss 2021 a fait savoir à la SARL Carnivar qu'elle était devenue son nouveau bailleur, suivant acte de vente du bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29e1a34ad10008581bc5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le renouvellement a été consenti moyennant le versement d'un loyer principal de 5.430 euros par an.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789f8af482fcecad732ffad

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [P] né le 27 Avril 1984 à [Localité 7] (18) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A ce niveau, apparaît la notion de résolution de problèmes mais à ce stade les problèmes résolus sont simples.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336871d24cc0c3e2e3be844

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

, la fourniture de devis suffisant à démontrer le montant de la dépense nécessaire à son appareillage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41ba

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il a débouté Mme [O] de sa demande d'indemnisation formée au titre du renouvellement, à titre viager, du surcoût entraîné par l'acquisition d'une boîte de vitesse automatique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cffc

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Par acte authentique du 8 décembre 2008 la SAS AFARY a acquis le fonds de commerce exploité par la société DESERT PALACE sous l'enseigne LE RYAD, ainsi que le droit au bail sur les locaux appartenant à

Source officielle

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