Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016852
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK46 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison
Source officielle15e Chambre A
615e0e7ac25a97f0381f56f9
3 mai 2013
3 mai 2013
CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires villa CANTERAINE au paiement de la somme de 4.000.00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du CPC et ce pour avoir abusé du droit
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c8
30 juin 2015
30 juin 2015
700 du Code de Procédure Civile (CPC) au profit de Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
25 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 240 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01987 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 10 novembre 2022, devant Mme TISSOT, vice-président placé
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c592416523b99596a80
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [J] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise et des PGPA - la réduction des autres prétentions émises - le rejetde la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c51aa9d5adc260621801
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° : 25/110 JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 15/05060 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielleChambre sociale
616260338672d229b8816338
22 mai 2014
22 mai 2014
Condamner la société SA HOURAT au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens pour le recouvrement de la dite somme L'URSSAF soutient que le redressement est intervenu
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Condamner la Société [Localité 10] [8] au règlement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 CPC, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0f
18 août 2014
18 août 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Civile
635b720eb201587f74be0397
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur ce, la cour Sur l'acquisition de la clause résolutoire : Aux termes de l'article 809 du CPC NC, le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé
Source officielleJAF Cab 4
69dd68f7cdc6046d4722c1d2
7 avril 2026
7 avril 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMZQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977f11af6ba0065f3921
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd7f2f77035fb0bf7ebc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, l'article R. 243-59 III du code de la sécurité sociale, en vigueur lors du contrôle opéré par l'URSSAF prévoit que seule la lettre d'observations doit être transmise à l'employeur à l'issue du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
6 mai 2026
700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0416JUD002787913
16 avril 2019
16 avril 2019
Elle se référait à l’article 442 du code de procédure civile (« CPC ») et aux articles 36 et 37 du code de la famille, ainsi qu’à l’indication qui avait été donnée par la cour de Moscou quant à
Source officielle2ème Chambre
64fab9fa0f624005e653f614
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065e
6 mai 2013
6 mai 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
700 du code de procédure civile, et aux dépens, dont recouvrement selon l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 72 sur 174