SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société [2] cause à la société [1] un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action en justice

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

. : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..., pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du Code pénal, 591

700 du CPC, Condamner Madame [E] aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire valoir ses droits, CM-CIC LEASING SOLUTIONS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

700 du CPC.

700 du CPC et les dépens Au vu des circonstances de l'affaire, nous dirons qu'il n'y a lieu à application de l'article 700 du CPC et nous laisserons les dépens à la charge de la société FED, demanderesse

699 du CPC et à verser à M.

Lors de l'audience, [B] informe le tribunal que le paiement est intervenu, et limite sa demande à l'application de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile (cpc) ainsi qu'à prendre en charge les dépens.

700 du code de procédure civile (cpc) et à prendre en charge les dépens.  

Condamner Monsieur [X] [R] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

46 du décret 67-223 du 17 mars 1967, de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, notamment ses articles 18 et 18-1, des articles 1240 du code civil et 700 du code de procédure civile, de recevoir son appel en

524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens.

700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.

La demanderesse a sollicité l’homologation du rapport d’expertise, ainsi qu’une condamnation de la caisse au titre de l’article 700 du CPCP, dès lors que le présent recours aurait pu être évité.