1] 1959 à [Localité 1] (Bouches-du-Rhône), et de - [Z], [K], [B] [P], née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (Var), ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile

Aux termes de l’article 835 du Code de procédure civile, « le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence

ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 27 juin 2012 à [Localité 6]; Vu l’assignation en date du 8 janvier 2024; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; PRONONCE le

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

835 du code de procédure civile et 1217 du code civil.

l’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, CONSTATE que Madame [T] [H] a satisfait aux dispositions

[X] [S] selon acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025 afin de solliciter, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 1134, 1231-1, 1832 et 1303 du code civil, le paiement : - de la

835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1240 du code civil et L.322-13 du code de procédure civile d'exécution, aux fins de : - condamner Madame [Y] [L] à payer à Monsieur [G] [J] et Madame [W] [N]

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une

L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025 SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une

De la condamner SOLIDAIREMENT au paiement de la somme de 1.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

835, alinéa 2 du code de procédure civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé qu'une contestation sérieuse existait quant à l'occupation par la SARL [Adresse 4] des lieux faisant

de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, FIXE les effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les parties au 15 avril 2024, RAPPELLE

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu Qu'il est rappelé que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 489 du Code

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu Qu'il est rappelé que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 489 du Code de