l'option pour le régime des sociétés de personnes ouverte aux sociétés à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, formée entre, notamment, des conjoints

La société MB associés et Me [B] ont formé une demande reconventionnelle en rectification d'erreur matérielle.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, conjointement

introduite le 4 décembre 2018 communiquée le 14 mai 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation de la requérante, rédactrice en chef du quotidien local «   BZI   », à réparer, conjointement

Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES

DEMANDEUR : Madame [V], [B] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES

représentées par Me Françoise BOULAN substituée par Me Rachid CHENIGUER de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES

légale, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint

Les modalités d'agrément sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».; [ ] ; Que la demande en nullité de l'association UFP France pour illicéité

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "Le SKI ALPIN MUROIS",

[R] [VJ] Es qualité de conjoint survivant et héritier de Mme [AU] [W] épouse [VJ], M. [NO] [VJ] Es qualité d’héritier de Mme [AU] [W] épouse [VJ], Mme [ND] [W] épouse [H], M.

agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de

par contrat de mariage ou pendant l'union ; DIT que l’autorité parentale s’exercera conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents

parties civiles, le tribunal a jugé que les propos poursuivis imputaient à l'héritière un fait attentatoire à son propre honneur et à sa propre considération, la fille étant, ainsi, inséparablement associée

xa0; Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 26 novembre 2003, Vu la décision de la Cour d’examiner conjointement

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR [F] [M], né le 19 Janvier 1983 à [Localité 6] (COLOMBIE) [Adresse 3] [Localité 2] mandataire : Me ASSOCIATION TUTELAIRE

LAUCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 7] représentées par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ, membre de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat

majoritaire à la société exclusif, le contrôle opéré conjointement avec le commissaire aux comptes par l'associé majoritaire pour tenter d'obtenir les documents sociaux et comptables et des explications

les époux au 8 août 2022 ; DÉBOUTE [E] [V] de sa demande d’usage du nom de son époux après le prononcé du divorce; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint

Les conjoints collaborateurs régulièrement déclarés comme tels, nonobstant leur absence de rémunération par leur conjoint, acquièrent obligatoirement des droits propres à la retraite en contrepartie du