Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904628_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126821_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En l'espèce, Il résulte de l'instruction que M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410224_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00789_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une ordonnance du 5 mai 2022, l'instruction a été fxée au 24 mai 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005678_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 10. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
détaillant la nature exacte des travaux, comme elle y a été invitée par le service, la société Airbus opérations n’établit pas que ces dépenses correspondraient à des grosses réparations au sens de l’instruction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
détaillant la nature exacte des travaux, comme elle y a été invitée par le service, la société Airbus opérations n’établit pas que ces dépenses correspondraient à des grosses réparations au sens de l’instruction
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306257_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C a été entendu et, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03604_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif a communiqué aux parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, l'information selon laquelle il était susceptible
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'interprétation administrative de la loi fiscale : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'interprétation administrative de la loi fiscale : 13.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06163_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00568_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus " et aux termes de l'article R. 741-7 de ce code : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2200031 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139701
28 novembre 2013
28 novembre 2013
» Une instruction administrative fut ouverte parallèlement à une instruction ouverte par le parquet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200993_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2200994_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En troisième lieu, M. et Mme B ne peuvent se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la
Source officiellePage 72 sur 28185