recevable à solliciter le renvoi de Patrick Y... devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance commis à son égard, d'autant que sa constitution de partie civile a été déclarée recevable uniquement

postaux ou bancaires, avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

notamment pour abus de confiance et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 4 février 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 13 octobre 2008), rendue

société d'avocats fait grief aux ordonnances d'annuler les certificats de vérification n° 88 / 2007 à 93 / 2007 établis le 18 avril 2007 et de dire qu'elle ne peut prétendre qu'à un seul émolument proportionnel

; La Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur les moyens uniques et identiques de cassation, proposés pour chacun des demandeurs, selon

santé publique, étant fixées par les articles R. 4113-104 à R. 4113-108 du même code ; que encore l'article L. 5122-10, dernier alinéa, du code de la santé publique dispose que «dans le cadre de la promotion

[G] [P] et la société NC promotions - allouer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kaufman & Broad promotion 6 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

contrat ou subsidiairement sa résiliation, l'interdiction de commercialisation du titre "Etienne" par la société et la condamnation de cette dernière à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique

et du département de Paris, dont le siège est [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et du département de Paris, dont le siège est [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et du département de Paris, dont le siège est [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

2°/ au Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Iroise promotion.

assemblées générales des 19 novembre 2004 et 20 décembre 2006 qui lui avaient imposé des charges indues, l'état descriptif de division du 30 décembre 1996 l'ayant exonérée de toute charge ; Sur le moyen unique

rendue le 27 novembre 1998 par le même président, à la demande de l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

Mme [B] a sollicité la consultation du registre unique du personnel le 13 septembre 2018 (pièce 18) et elle s'est à nouveau plainte d'anomalies concernant son évolution professionnelle et promotionnelle