Le 5 juin 2023, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par arrêté de la préfecture du Tarn notifié à 17h55 à l'issue de sa garde à vue pour conduite sans permis, refus d'obtempérer

Sur la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 6.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

justifie aujourd'hui est à [Localité 4] là il n'a pas le droit de se rendre en raison d'une interdiction judiciaire, il y a donc un trouble à l'ordre public il a été condamné pour conduite sans permis et refus

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4.

d'importation en contrebande et de vente frauduleuse de tabac ainsi que d'usage illicite de stupéfiants entre juillet 2020 et juin 2021, de conduite d'un véhicule sans permis et à une vitesse excessive et de refus

A..., représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’

B a fait l'objet de plusieurs signalements : le 8 septembre 2020 pour un refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, le 12 septembre 2021 pour usage illicite de stupéfiants et de violence aggravée

part, s'il ressort des pièces des dossiers que Mme B a été interpellée par les services de police le 27 juillet 2019 pour vol à l'étalage et le 26 juillet 2013 pour complicité de vol en réunion et pour refus

Par l'arrêté contesté du 28 mai 2021, le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour. M.

six mois avec sursis pour les mêmes faits, outre des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de refus

délibéré de respecter les règles de sécurité et le refus d'obtempérer aux ordres de son supérieur hiérarchique ; que la première faute vise des faits qui se sont déroulés le 30 octobre 2009 ; qu'il est

encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique (3 mois d’emprisonnement), 2 condamnations en 2020 pour des faits d’évasion (6 mois d’emprisonnement) et de conduite d’un véhicule sans permis, refus

dégradation ou détérioration du bien d'autrui en juin 2022 à Annonay, vols à l'étalage et non-respect d'une assignation à résidence en juillet 2022 à Annonay, vols à l'étalage en août 2022 à Davézieux, refus

chefs de vols, recels de biens découverts dans le véhicule, établissement d’un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (fausse plaque d’immatriculation) et usage, ainsi que des chefs de refus

A a pris la parole en tant que délégué syndical au cours de ses interventions, au besoin avec un micro malgré la demande des chefs d'établissement de cesser cette prise de parole, et refusant d'obtempérer

Le 17 février 2026, il a été interpellé pour des faits de port d’arme de catégorie A et D, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, défaut de permis de conduire, détention illicite de produits

2009 le condamnant à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour des faits de vol avec dégradation, conduite d'un véhicule sans permis, refus

Vu l'appel interjeté par ce dernier par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 14 octobre 2022 à 15 h 39 aux termes duquel il fait soutenir : - l'irrecevabilité de la requête aux fins de

Sur l'autre moyen dirigé contre la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 5.