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387 005 résultats pour « visa des conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f56c7633dcd15b398c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

et reprendre les dernières conclusions de M.

Source officielle

Page 72 sur 19351

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b4502b828318c4e59a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091cbf9fd47c90a13a56

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

suppléant à l'absence de visa.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par leurs premières et dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 juillet 2024, au visa des articles 4, 16, 455, 873 et suivants du code de procédure civile et L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300832

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

déposées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a statué au visa des conclusions de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres du 4 août 2017 ; que cependant, cette société avait déposé de nouvelles

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0d89c25a97f0381f4dcc

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Attendu que l'ordonnance du juge de la mise en état vise expressément les conclusions d'incident des demandeurs à l'incident en date des 11 septembre 2006 et 15 mars 2007, d'autre part les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par message RPVA du 26 juillet 2025 à 10h35, le conseil de la société Dagard a déposé des conclusions d'incident devant la cour, lui demandant de: JUGER irrecevables les conclusions signifiées par la

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la SAS [7] demande à la cour de : - recevoir l'appel et le dire bien fondé, A titre principal : - juger que la motivation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

dispositions de la Convention Collective qui prévoient une compensation pour le salarié en congé, rappelé exceptionnellement pour les nécessités de son service ne sont pas assimilables à la situation visée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC007060001

Admin. suprême

9 septembre 2003

9 septembre 2003

régis par l’article L.162-22 du code de la sécurité sociale aux organismes d’assurance maladie et les versements y afférents, effectués au titre du complément afférent aux frais de salle d’opération visé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba3097d59200081071b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Time Sud développe les mêmes arguments que dans le cadre de ses conclusions d'appelante du 3 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande de la société Legend studios tendant à écarter des débats les conclusions de la salariée du 29 septembre 2024 L'employeur demande à la cour d'écarter des débats les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00442

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

ET ALORS DE TROISIEME PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11088

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

moral à hauteur de 300 euros ; ALORS QUE le jugement doit, à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Par dernières conclusions écrites du 6 mai 2020, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78a3cdc6046d477ea808

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f831

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Par conclusions remises le 3 octobre 2011 et soutenues oralement à l'audience, l'A. P.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e719cdc6046d47f70c08

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du 19 novembre 2024, à défaut à compter de la signification des conclusions [du ]22 février 2025 ; ' 599,52 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; En tout état

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200926

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

X..., confirmer le jugement en toutes ses dispositions et condamner celui-ci à une indemnité de procédure et aux dépens, la cour d'appel s'est prononcée au visa « des uniques conclusions » déposées le

Source officielle