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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud pour Mme G A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107988_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002709_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme André. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400720_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400735_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400889_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308458_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Par un courrier du 10 janvier 2024, le préfet de la Drôme a, en application des dispositions de l'article D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401102_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Kestenes pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401305_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Djeffal pour les requérants ; - les observations de Me Leroy pour la commune de Romans-sur-Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401308_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401627_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 mars 2024 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403001_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Nabet pour Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402046_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404679_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405373_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403666_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Poret pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408812_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408813_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb80

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 08/ 00931 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET

Source officielle

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