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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104286_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104288_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104290_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104291_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203943_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203960_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201361_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01700

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

les principes généraux du droit électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'élection de la délégation unique du personnel s'est déroulée le 22 mars 2012 au sein de la société Transports Boudon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301193_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505290_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201166_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Boutou. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né le 3 février 1975, déclare être entré en France le 20 juin 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203531_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour la requérante.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204021_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204060_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour le requérant. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

reprenant ces informations (D 3) ; que c'est à la suite de ces renseignements que les services de police ont mis en place un dispositif de surveillance sur l'autoroute A9 à la barrière du péage du Boulou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003123_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103713_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Boutou, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Homehr, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2400353_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Raad, substituant Me Wak-Hanna pour le requérant.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2400014_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Père pour la requérante.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400071_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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