PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG 05/00167 APPELANTE : Mademoiselle Coralie X... ... 92120 MONTROUGE Représentant : la SCP CHEBBANI & SOLIGNAC (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : COMMUNE DE BRAM

né le 24 mars 1954 à BRAY-SUR-SOMME (80340) ... 80340 BRAY-SUR-SOMME Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS.

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Brasserie Berri Washington ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 1988 qui, pour infractions à la législation sur le transport des alcools et spiritueux, l'a condamné solidairement avec la SARL " HOT BRASS

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Caribean Breeze est rejetée.

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante assignée par acte d'huissier remis à étude Société BDR & ASSOCIES SELARL, prise en la personne de Me [E] [K], agissant ès-qualités

[G] par la société Orexad Brammer au titre de l'article L1152-1 du code du travail ; - requalifié le licenciement de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat intercommunal pour l'aménagement du Massif des Brasses

reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens, et qui concluent à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, de la société Angoulême boissons et de la société Brasseries

, demandé à la société Brasserie Esprit XV de produire différentes pièces.

FRANCE et tendant à voir ordonner sous astreinte à cette société d'appliquer aux salariés de son établissement DANONE LE MOLAY LITTRY le barème des salaires minimaux de l'établissement DANONE PAYS DE BRAY

H versera à la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

La SASU La Brasserie ne conteste pas la matérialité de ces manquements au code de l'environnement. 6.

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.

La société Biogaz 60 du Pays de Bray demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision implicite. 2.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-20.482 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Akxès brasserie

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES