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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Flynn, représentant M. A, et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier .
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203428_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si par les pièces qu'ils produisent, et notamment la convention d'accompagnement conclue avec le Secours Catholique et des attestations de bénévoles du Secours Catholique et du curé de la paroisse Saint-Charles
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2102796_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte du relevé intégral des informations relatives au permis de conduire de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205960_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A D a validé sa première année de licence de sciences politiques à l'Université Catholique de Lille.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00779_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Catroux, - et les observations de Me Ndiaye, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC005214510
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Roumanie , n o 67710/01, 31 mai 2007 – sept ans et huit mois pour trois degrés de juridiction ou Paroisse gréco-catholique Sfântul Vasile Polonă c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Loir-et-Cher du 2 juin 2022
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357553
8 novembre 2019
8 novembre 2019
un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 avril, 26 juin et 18 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupement des hôpitaux de l'Institut catholique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115651_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers et le Secours catholique-Caritas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01168
8 décembre 2009
8 décembre 2009
trouvant sa cause au plus tard à cette date, notamment à raison des créances restées impayées au 15 décembre 2003 ; que la créance détenue par la société Cepp ne lui a pas été réglée par la société Cadiou
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12416
14 mars 2019
14 mars 2019
Au cours de la procédure pénale, les juridictions internes établirent que le requérant, un homme aux fortes convictions catholiques, avait soumis ses enfants à des pratiques religieuses considérées comme
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416ff9
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X..., Mme Y... et Mme Z..., salariés en qualité d'enseignants de l'Association familiale de gestion du lycée catholique agricole et rural "La Providence" ont bénéficié successivement du contrat de prévoyance
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417919
21 novembre 2006
21 novembre 2006
l'association diocésaine, eu égard à ses objectifs propres à vocation exclusivement cultuels, s'entendant nécessairement d'activités diverses mais conformes aux idéaux moraux et religieux de la religion catholique
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007724617
27 avril 1987
27 avril 1987
invoquer la délivrance d'une carte de commerçant postérieurement à la date des décisions attaquées à l'appui d'un pourvoi dirigé contre ces décisions ; que le moyen relatif à la pratique de la religion catholique
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632638
27 novembre 1991
27 novembre 1991
." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si l'opération d'électrolyse de boues argentifères, produisant un dépôt métallique sur la cathode, à laquelle procède la S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520e3
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Code du travail et l'article 9 de la convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df64
12 mars 1970
12 mars 1970
JUSTIFIERAIT PAS L'APPREHENSION, QUE LES OBJETS AVAIENT ETE ACQUIS PAR LES CURES QUI, REVENDANT AU PRIX DE REVIENT, NE VIOLAIENT AUCUNE DEFENSE CANONIQUE, QUE L'EGLISE RECOMMANDE LA DIFFUSION DE LA PRESSE CATHOLIQUE
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2401002_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 4 : La présente décision sera adressée à Mme D, au préfet de l'Hérault, au Secours Catholique et au centre communal d'action sociale de Montpellier. Fait à Montpellier, le 12 mars 2024.
Source officielleciv1
60794bab9ba5988459c439b1
21 juillet 1987
21 juillet 1987
croyances chrétiennes, les associations dénommées " Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne " et " Confédération nationale des associations familiales catholiques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606107
1 décembre 2020
1 décembre 2020
une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ; - les dispositions contestées portent une atteinte discriminatoire au principe d'égalité à l'égard des fidèles, en particulier catholiques
Source officiellePage 73 sur 358