Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005953700
7 mars 2002
7 mars 2002
the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is an Italian national, born in 1911 and living in Chieri
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4292
11 octobre 2022
11 octobre 2022
De plus, il y a lieu de relever que la comptabilité des sociétés Boucherie de Saint Anne et Chik'n Beef a été établie par le même cabinet d'expertise, ces deux sociétés ayant le même dirigeant.
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix-sept septembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16eccdc6046d47af851c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix-sept septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd8e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officiellePremier président
6979e626cdc6046d47f6f720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PREFET DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté INTIMES : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Emmanuelle CHARLIER
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
) représentée par Maître Benjamin BALENSI assisté de Maître Guillaume LECLERC de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee08c172da17169e9a74b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
5] (PORTUGAL) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee091172da17169e9a81d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee09e172da17169e9aa67
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielleChambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah CHEBLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2500856_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Titulaire de diplômes et d'une expérience professionnelle d'aide-infirmière dans son pays d'origine, elle justifie également de trois promesses d'embauches, dont deux émanant d'entreprises viticoles de Chablis
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311369
30 juillet 2014
30 juillet 2014
tiré de ce qu'une autre délimitation des cantons aurait été possible, permettant notamment que la commune de Montigny-la-Resle fût rattachée aux cantons d'Auxerre-2 ou d'Auxerre-3 plutôt qu'à celui de Chablis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204026_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Ait Chikhali, substituant Me Zouba, représentant Mme A, présente.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505632_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la SAS MADR, représentée par Me Ait Chikhali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db7
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202350_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A a été opéré il y a environ vingt ans d'une arthrodèse postérieure selon Harrington dans le cadre d'une scoliose sur malformation d'Arnold Chiari, et souffre d'une lombo-sciatique droite, à l'origine
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200082_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier, avocat de la requérante et de M.
Source officielleJuge social
DTA_2104037_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte également de ces pièces que cette pathologie a généré des comorbidités, en particulier une malformation de Chiari 2 induisant des troubles de l'équilibre, qu'elle souffre d'une chondropathie
Source officiellePage 73 sur 108