The circumstances of the case 1. Factual background The applicant is the father of the child Christofer, born out of wedlock on 25   August   1999 in Leipzig.

maître Charles LASVERGNAS avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [R] [A] [N] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 29] [Adresse 45] [Localité 22] /ITALIE Représentant : Maître Christophe

Vu la requête enregistrée le 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ARIEGE, dont le siège est ..., et tendant

Le 16 mars 2016, la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre au président de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

in the car.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [X] [I] épouse [U] née le 30 Mai 1963

Christophe X... de son action en garantie des vices cachés formée contre M. Willy Z... ; Condamne M.

la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 9 octobre 2023 par le directeur de la caisse d'allocation familiales (CAF) de Paris en vue du recouvrement de la somme de

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis lui a délivré une contrainte pour un montant de 1

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Représentée par Me Carole Z..., avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Christophe A...,de la SELARL A...

judiciaire SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00954 Rôle n° 2023L02422 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL MATEA [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00957 Rôle n° 2023L02423 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

CARDOIT MENUISERIES ET AGENCEMENTS - CMA [Adresse 1] [Adresse 2] Liquidateur : SCP [T] Greffe n°2023J00493 Rôle n° 2023L02430 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe