s'opposent pas à la mesure sollicitée, mais formulent les protestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : [C] [E] [Adresse

PAR CES MOTIFS Nous, Emilie VANDENBERGHE, Vice-présidente, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour

PAR CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne de l’accident pour liquidation de ses droits ; DEBOUTE la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne de ses demandes ; COMDAMNE

PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

statuant publiquement en référé, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise, Commettons

judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder, le docteur

ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

ordonnance du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Foix : Mettait hors de cause la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Ordonnait l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [I] [D] ; COMMETTONS pour

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise et commettons

charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons

CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons

des Référés, Statuant par mise à disposition au greffe, suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS