ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de la société immobilière Luzienne, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte du jugement déféré

radiologie, et qu'elle n'était pas incluse dans la spécialité du groupe des radiologues de sorte que ceux-ci ne pouvaient se prévaloir de la clause d'exclusivité stipulée en leur faveur, les juges du second degré

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Carburants du Midi (Socami) fait grief aux arrêts déférés (Montpellier,

F. avait travaillé plus d'un an à leur réalisation, de telle sorte qu'un tel labeur méritait d'être rétribué ; qu'il incombait donc aux juges du second degré de rechercher si l'appauvrissement de M.

que l'absence d'autorité de chose jugée des décisions de non-lieu, dont a bénéficié le commissaire-priseur chargé de dresser l'inventaire du mobilier successoral, obligeait la juridiction du second degré

puisqu'elles devaient laisser la libre circulation ; qu'en refusant, néanmoins, d'ordonner la démolition de la clôture installée par les époux A... à la limite de leur cour, la juridiction du second degré

comme tardive ; qu'en refusant néanmoins en l'espèce de prononcer la résolution de la vente, alors que toutes les conditions prévues par la clause résolutoire étaient réunies, la juridiction du second degré

et non pas la connaissance par le débiteur des poursuites exercées par le créancier ; alors, en outre, qu'un principe de créance étant suffisant pour exercer l'action paulienne, les juges du second degré

interjeté appel, le 13 février 1989, d'un jugement réputé contradictoire rendu par un tribunal de commerce au profit du Crédit du Nord, qui le lui avait fait signifier le 20 février 1987 ; qu'il a déféré

justifiant sa demande et constitutif d'un fait nouveau au regard de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en outre, il a réclamé formellement l'institution, par la juridiction du second degré

terrain concerné par le procès-verbal de bornage n° 111 constituait la "parcelle litigieuse", sans préciser s'il s'agissait de la terre "Tetuhakaivi" ou de la terre "Tuhakaivi", la juridiction du second degré

son dispositif à la somme de 130 000 francs la valeur du fonds de commerce de menuiserie métallique, tout en retenant à ce titre dans ses motifs le chiffre de 123 000 francs, la juridiction du second degré

X... après avoir expressément constaté que ce dernier avait dissimulé aux juges du second degré la revente, le 30 octobre 1990, de la pelle prétendument inapte à tout usage, à la société Cimnor, cette

civile et alors, enfin, qu'il est constant qu'en matière prud'homale les convocations des parties et la fixation des dates d'audience sont à la charge du secrétariat-greffe et que les juges du second degré

la cour d'appel a violé l'article 2231 précité ; et alors, d'autre part, qu'en déduisant de cette attestation la preuve de l'intention libérale de Mme Marie-Louise Z..., la juridiction du second degré

définir la cause du sinistre en raison de ce manque d'huile ; 3 ) que la référence de l'expert à un lien de causalité entre le sectionnement du câble et le sinistre ne dispensait pas les juges du second degré

nullité de la transaction conclue entre elle et l'administration des Douanes, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions notifiées le 8 juin 1999 et lors des débats devant la juridiction du second degré

prohibée par l'article L. 122-42 du même Code ; que le fait de n'être que partiellement présent pendant la période de référence de 6 mois décidée par l'employeur n'est pas déterminant pour mesurer le degré