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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
69d74717cdc6046d479cb9c1
7 avril 2026
7 avril 2026
DISTRICO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, substitué par Me Hugo DEMY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503290_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
Source officielle8ème chambre
DTA_2511005_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2506061_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2500313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025 et des pièces enregistrées le 3 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2309982_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DTA_2310192_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un
Source officielle10ème chambre
DTA_2307662_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 20 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2305947_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2307951_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 septembre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2203820_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 mars 2022 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'abrogation de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03572_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 5 mars 2025, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 19 janvier et le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre
DTA_2205152_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 9 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2205169_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 21 août 2023, Mme B C, représentée par Me Deme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2400314_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 12 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre
Source officiellePage 73 sur 368