Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 6 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART

Sur appel d'un jugement du Tribunal de Police d'AMIENS en date du 12 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART,

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

litigieux qui a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière et a été adjugé à Mme [T], la prévenue s'est introduite à deux reprises, le 1er août et le 27 décembre 2018, dans ledit logement, en forçant

épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT

Le docteur [F] estime également qu'il ne peut être fait application du chapitre du barème relatif aux amputations et que seul le chapitre 1.2.2 pourrait trouver application, mais en retenant la fourchette

XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSVP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [G] [Q] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine FOUCAULT

; Attendu que la déclaration de pourvoi de Mme X... contre un jugement du tribunal d'instance de Prades rejetant sa demande de maintien sur la liste électorale de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats

Il se fonde sur la méthode par comparaison et se prévaut de dix termes de comparaisons de terrain, tous situés sur la commune de [Localité 27], permettant d’aboutir à une fourchette de prix allant de 35

La cour constate que le taux de 15% retenu par le médecin conseil de la caisse pour la main gauche se situe dans la moyenne la fourchette de 10 à 20 donnée par le guide barème pour la forme mineure sans

l'exécution de la délibération n° 23 du conseil municipal de la commune de Fougères du 3 novembre 2022 déclarant les parcelles cadastrées section AT n° 786 et n° 787, situées respectivement 1 rue de la fourchette

Ensuite, au titre de l'année 2021, l'intéressée, qui a perçu le même bonus, figure dans la même fourchette que 29 autres agents.

. - S'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard

toutefois, elle n'assortit cette allégation, alors qu'elle emploie pour partie des fonctionnaires dont les échelonnements indiciaires sont publiés, et que les documents demandés ne comportent que des fourchettes

premier ressort et réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, Vu les articles L. 621-1, R 621-3 et R 631-7 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Sandrine FOUCAULT