Koyungölü, Söğütlü, Topuzlu, Ziyaret, Mollaaliler, Çakmaklı, Cevizlidere, Gözeler, Güneykonak, Havuzlu, Konaklar and Yoncalı villages in Ovacık district or Sarısaltık, Çaytaşı, Karaca, Tavuklar, Karabakır, Geçimli

DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Annie X... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Vanina GENNARI

HAMCHOUCH, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [P] [J] épouse [Z] née le 20 Janvier 1944 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier SAUTEL de la SELARL SUI GENERIS

Elle est un organisme de droit privé sui generis chargé d'une mission de service public et appartient à l'organisation statutaire de la Sécurité sociale, en vertu de l'article L. 111-1, rappelant que cette

religieuses, souhaitent consacrer leur vie au service des autres à travers la promotion, par le biais notamment de l'enseignement, d'une culture basée sur des valeurs chrétiennes, est un contrat sui generis

[Z] [V] relativement au logement sis [Adresse 1] s’analyse en une convention d’occupation sui generis expressément accessoire au contrat de l’intéressé avec la SNCF, puisque la redevance d’occupation est

La rupture du contrat de travail à durée déterminée par décision unilatérale de l'employeur est un mode de rupture sui generis qui obéit à des règles qui lui sont propres, les dispositions de l'article

l'encontre du salarié ayant refusé l'application de l'accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse, soit une cause sui generis

l'encontre du salarié ayant refusé l'application de l'accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse, soit une cause sui generis

social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS CAP GEMINI

l'existence de l'obligation et ne dépendant pas de la volonté des parties présente donc bien les caractères d'une condition suspensive, qui transforme la promesse unilatérale de vente en un contrat sui generis

de la promotion immobilière et des ventes en l'état futur d'achèvement; Que contractuellement, elles avaient souscrit une convention le 13 février 2012, que la demanderesse appelle pudiquement « sui generis

X..., soit les cours de pilotage assurés par Gérard B..., sans rémunération ; Qu'ainsi, le prêt de l'ULM est un contrat sui generis et ne peut être qualifié de prêt à usage, M.

constitue la base est également le créateur des éléments contenus dans cette base n'exclut pas, en tant que telle, que cette personne puisse revendiquer le bénéfice de la protection par le droit sui generis

La Cour de cassation précisa que ces mesures étaient «   des mesures de sécurité sui generis ou des alternatives à la peine et qu’elles n’étaient pas soumises au principe de la culpabilité  

ailleurs, la société requérante produit, d'une part, un courrier du 19 novembre 2021 de la CACP, qui renvoie à un courrier antérieur du 14 septembre 2021 par lequel elle a informé le gérant de la SAS Generis

Elle en conclut que la relation entre les parties relève d'un contrat' sui generis' empruntant ses éléments au contrat de commissionnaire, puisque JPD Distribution agissait en son nom propre, pour le compte

Ils en concluent que la relation entre les parties relève d'un contrat' sui generis' empruntant ses éléments au contrat de commissionnaire, puisque JPD Distribution agissait en son nom propre, pour le