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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152053-3500328
1 juin 2010
1 juin 2010
Das Urteil wurde von der Großen Kammer mit siebzehn Richtern gefällt, die sich wie folgt zusammensetzte: Jean-Paul Costa (Frankreich), Präsident, Christos Rozakis (Griechenland), Nicolas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-171267
1 février 2017
1 février 2017
Case Judgment of Final on 47199/10 GROSSMANN AIR SERVICE BEDARFSLUFTFAHRTUNTERNEHMEN GMBH & CO KG 02/02/2016 02/02/2016 50627/09 BINDER 02/02/2016 02/02/2016 43463/09 HACKEL 21/06/2016 21/06/2016 5136
Source officielleChambre 1-11 HO
65b35b921d7564000872dbf4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE Madame [P] [D] née le 06 décembre 1967 à [Localité 3], Actuellement hospitalisée au CH [4] Demeurant au [Adresse 1] Comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500528_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Dahani et représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307835_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Villette, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre; - les observations de M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216405_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre et représentant le requérant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204581_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203869_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513955_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2111833_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Pierre substituée par Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la SARL BA Conception, représentée par Me Groleau, s'en rapporte à justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203378_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure et les observations de Me Groleau, représentant M. E, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324906_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Grolleau. La clôture de l'instruction a été prononcé à l'issue de l'audience.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2315082_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Charret ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2300109_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512119_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E G C, et Mme F C, en leur nom et pour le compte de leurs enfants E A et B C ainsi que Husna, Fazelmanan, Asma, Frohar et Mursal C, représentés par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°), de
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61635163a2ead9ed860b7013
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
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