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A B, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision tacite

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X..., engagé le 1er juillet 1964 par la Caisse régionale de crédit agricole du Sud-Ouest (CRCAM), et qui était, en 1984, guichetier commercial de la Caisse locale de Habas, a été licencié pour faute grave

Journé, rapporteur public, - les observations de Me Hakkar, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

B... épouse A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 27 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre