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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008646_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
janvier 1991, l'autorisation de réaliser des travaux de pose d'une conduite de 200 millimètres sur sa propriété, indiquant alors précisément dans ce courrier dont l'objet est " conduite DN 200 mm - hameau
Source officielleChambre 2
DTA_2100706_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
application des dispositions de l'article R. 410-12 du code de l'urbanisme, l'arrêté attaqué ne lui ayant pas été notifié ; - le terrain d'assiette du projet est situé en zone urbanisée et dans un hameau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406042_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
arrêté du 5 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes déclarant d’utilité publique au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303413_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303414_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01250_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de Montjalin et du hameau des Tuileries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
-Hameau Mondetour (anciennement dénommé 5 rue des Maugrenautes) sera donc condamnée à payer cette somme aux consorts Z... Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
particulier justifiant une protection au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Hammerer, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 19LY04372 du 3 juin 2021, notifié le 4 juin 2021 au ministre de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401567_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme A B, désormais représentée par Me Hammerer, entend maintenir à l'heure actuelle les conclusions de sa requête et, en tout état de cause, celles présentées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410586_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement refusé de lui renouveler
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091667
20 février 2013
20 février 2013
forme avec la route de Versailles, et tout au long de l'allée des Capucines, de l'angle qu'elle forme avec le chemin de la Chapelle (n° 18 de l'allée) jusqu'au n° 46 bis route de Versailles à Magny-les-Hameaux
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026631921
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Versailles a annulé l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 mars 2008 suspendant pour une durée de 45 jours l'agrément du centre de contrôle technique de la société Auto Bilan France situé à Magny-les-Hameaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
avis méconnaît les dispositions des articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette du projet appartient à un ensemble groupé d'une dizaine de constructions formant le hameau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
section B n°1148, 439, 660, 425, 430, 717 et 742 une servitude de passage au profit de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras dans le cadre de la création d'un réseau de collecte dans le hameau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Paco ", à savoir la parcelle située 10 allée de la Pinède au nord du hameau de Paco et la parcelle bâtie située 7 impasse du ruisseau, contiguë à sa propre parcelle cadastrée.
Source officiellePage 73 sur 349