F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard U... et Camille P... sont recevables

Cédric E..., Mme Claudette F..., épouse G..., Mme Magali H..., épouse I..., M Jean-Pierre J...) et non identifiées, avec cette circonstance que ces faits de recel ont été facilités par l'exercice d'une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND

Civile Cab. 3 N° RG 24/09946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7P Minute n° Copie exec. à : Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP

informatique du cabinet et aux informations confidentielles qu'il contient ; qu'en estimant toutefois, après avoir constaté que Mme [P] avait commis une faute « ruinant toute confiance envers cette jeune

D'AMAGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

Par arrêt de cette cour en date du 28 janvier 2016 soit sous le n°RG 12/5441, la nullité du contrat de location gérance conclu entre la société d'ARSINE et messieurs Jean Christophe C... et Jean Philippe

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Formacom et de M. X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Suzanne X..., confiée au Dr Jean-Pierre D..., -Condamné l'E.F.S. à verser à Mme Suzanne X... la somme de 5. 000 € à titre de provision à valoir sur son préjudice corporel, -Réservé les droits de la CAISSE

Jean-Noël X..., d'une part, M.

Jean-Edouard E..., dont elle avait eu trois enfants, Philippe, Geneviève, aujourd'hui majeurs, et Eugène, ce dernier étant décédé [...].

Y... était renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de QUIMPER du chef de diffamation et Jean Pierre COUDURIER du chef de complicité de diffamation.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

[F] né le 19 Avril 2001 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean