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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928af
15 octobre 2015
15 octobre 2015
C/ Mme Jeannine Y...épouse X...
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf4a
2 mai 1989
2 mai 1989
Jeannot - contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1988 qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales et omission de
Source officielleciv1
6137211fcd580146773f1260
6 mars 1990
6 mars 1990
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 11 février 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant ... (8e) et ... (17e), défenderesse
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e33
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86e0
16 juin 1993
16 juin 1993
(Indre), 138/ de Mme Jeanine J..., demeurant ... (Indre), 148/ de Mme Jacqueline K..., demeurant ... à Saint-Florentin (Indre), 158/ de Mme Léone L..., demeurant ...
Source officielleChambre 2
DTA_2103673_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2309209_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401199_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00473_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 novembre 2021 ensemble l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 avril 2021 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300422_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa6
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai prorogée jusqu'au 11 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc97
22 juin 2012
22 juin 2012
Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Joël Pierre X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Jeannine
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d00f
20 juin 1996
20 juin 1996
Jeannine, également associée, que dès l'origine, X...
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c469
18 avril 1988
18 avril 1988
, toutes trois parties civiles, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Poitiers, en date du 26 mars 1987, qui dans les poursuites par elles engagées à l'encontre de Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87364
12 janvier 2005
12 janvier 2005
C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Jeanine X...
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d9
13 mai 2022
13 mai 2022
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nadia FALFOUL de la SELARL JEANINE
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f89
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f9b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67097bbe06866c0645d469f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officiellePage 73 sur 371