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9 850 résultats pour « Labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-162070

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)42 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights The Georgian Labour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141195

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

He initiated labour-law proceedings against the Church for unpaid remuneration, but the Pest Labour Court discontinued the procedure.

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adba3ccdc6046d47f5d6af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689acab88a5703d75a6684db

Appel

9 août 2025

9 août 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303000_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301589_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte Labesse

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301666_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2307633_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il soutient qu'il est hébergé de façon continue dans une structure d'hébergement depuis 2020, qu'il n'a jamais refusé de proposition de logement et que le fait de bénéficier d'un dispositif de labélisation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2305035_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 9 janvier 2023 par laquelle le

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5c8

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43d08

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

POSSESSEURS, DES EXCEPTIONS AU PRINCIPE GENERAL POSE PAR LES ARTICLES 547 ET 548, SELON LEQUEL LES FRUITS DE LA TERRE APPARTIENNENT AU PROPRIETAIRE, PAR ACCESSION, A CHARGE DE REMBOURSER LES FRAIS DE LABOURS

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261210

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

de la Haute-Loire du 15 novembre 1990, au motif qu'en ne prévoyant pas de catégories distinctes pour les terrains traditionnellement exploités en herbages naturels et pour les terrains affectés aux labours

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000025757453

Admin. suprême

12 avril 2002

12 avril 2002

novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 30 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE ANONYME FINANCIERE LABEYRIE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812984

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

d'autre part, lorsqu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives aux intérêts protégés ces mêmes dispositions ; qu'il ressort des pièces du dossier que le chien viverrin, le raton laveur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866af

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 4 Décembre 2002.

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc44

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Bernard, 10 / la société Labelle, dont le siège est 72540 Vallon-sur-Gee, 11 / la société Lherault, société anonyme, dont le siège est 72400 La Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00359_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

S'il justifie avoir travaillé en France comme laveur de voitures entre septembre 2018 et août 2021, il ressort des bulletins de paie produits que cette activité n'a pas toujours été exercée par le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001865_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole et du plan local d'urbanisme de la commune de Labège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e16f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 29 mai 1956 est applicable aux relations de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f29

Appel

6 février 2002

6 février 2002

En ce qui concerne les heures supplémentaires, il invoque les dispositions de la Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques afférentes aux majorations spéciales qui ne lui

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING ALABEURTHE

SIREN 352679773GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS ALABEURTHE

SIREN 401715693GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE

21/08/2026

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Dépôts des comptes

ETS LABEUR

SIREN 382209468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

05/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

ETS LABEUR

SIREN 382209468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Modification survenue sur la dénomination.

26/06/2026

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Dépôts des comptes

LABEUR

SIREN 352617237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15/05/2026

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