Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67914077d4c7e89d7fe26528
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
679140a8d4c7e89d7fe26753
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f83062cf40727a0044687f
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ; Constatons l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de juridiction ; Laissons
Source officielleServ. contentieux social
67eeccc8b848dd6814c5cd0f
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
67eeccd1b848dd6814c5ce1f
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc07a459da3dcdec1a1
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4002ef4af38960d8b7
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4202ef4af38960d8d8
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4202ef4af38960d8dc
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4302ef4af38960d907
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4402ef4af38960d911
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleServ. contentieux social
659ee9216976f1c644e47251
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65aebb1e54a01215df740c32
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59f858823c56e097109
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demandeur par courriel du 23 janvier 2024, Vu l’acceptation de la MDPH à l’audience du 25 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a7858823c56e099c75
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du demandeur formulé par son conseil à l’audience du 25 janvier 2024, Vu l’acceptation de la MDPH, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons
Source officielleServ. contentieux social
65c13020d4f3671a27f6a2d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65c13025d4f3671a27f6ae44
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65c13025d4f3671a27f6aec5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65c675e45d2ded2ab7c4fadf
5 février 2024
5 février 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6a109acfcdc6046d479a7d56
20 mai 2026
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officiellePage 73 sur 1385