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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215778
15 avril 2005
15 avril 2005
d'équipement commercial modifié notamment par le décret n° 96-1018 du 26 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Dalus pour M. B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02821_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. Lerooy, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01274_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02694_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lelerc exploité par la société Sedan Exploitation s'inscrivent dans un ensemble de manifestations et d'actions de même nature menées à la fin de l'année 2018 sur l'ensemble du territoire et qui ont notamment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300351_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300351, Mme B D, demeurant 13 avenue Louis Lemesle au Blanc-Mesnil (93150), et Mme C A, demeurant 46 rue Hector
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MAIF à lui payer à Madame [L] [J] la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maitre Manon LEBERT
Source officielleAvis
CADA:20154923
19 novembre 2015
19 novembre 2015
dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau du Temple c'est-à-dire : rue Perrée, rue Dupetit Thouars, place Nathalie Lemel
Source officiellechambre 1-8
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
les déclarations tant de Vincent X... que du seul témoin de l'accident, à savoir l'amie de ce dernier, Elisabeth Y..., qui le suivait avec son propre véhicule ; qu'en effet, quelles que soient les légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091
27 juillet 2016
27 juillet 2016
abrasions superficielles aux avants bras, que ces certificats ne mentionnaient aucune incapacité de travail, que ces éléments, qui renseignent sur l'effectivité de violences subies, violences relativement légères
Source officiellecr
613726a9cd580146774277c9
10 janvier 2007
10 janvier 2007
psychologue B... a conclu le 2 août 2004 que la première agression (celle du 14 juillet 2003) avait "manifestement introduit des perturbations durables dans le comportement de Carole" ; que les quelques légères
Source officiellecr
édure suiviec/Cynthia Z
6137262bcd58014677423790
6 novembre 2001
6 novembre 2001
d'obtenir des revenus professionnels dans le cadre d'un nouvel emploi de Jean-Michel Y..., par référence à un salaire auquel il aurait pu prétendre, à la somme de 480 000 francs pour la période de légèrement
Source officiellecr
6137263ecd58014677424112
13 juin 2006
13 juin 2006
été invitée à l'audience du 9 mai 2005 à s'expliquer sur la requalification ainsi effectuée par la Cour (arrêt, pages 8 et 9) ; "alors, d'une part, que sous réserve des dispositions nouvelles plus légères
Source officiellePage 73 sur 116