A compter du 21 mai 2015, Mme [U] se voyait reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

Par exploit du 3 mai 2017 la société Volta Développement a assigné la société JF Développement, M. [G] [C] et M. [V] [F] en paiement.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute de la

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Mme [N] produit à cet égard un courriel adressé le 4 mai 2017 par M.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis

Elle a rencontré le médecin du travail au cours de son arrêt les 4 février 2016, 3'et 25 mars 2016, lors d'une visite de pré-reprise le 10 mai 2016, puis en visite de reprise le 20 mai 2016.

VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT,

BOUTIN, du cabinet WHITE & CASE, avocat au barreau de PARIS, toque : J 002 Défenderesse au recours et défenderesse à l'incident En présence de : Monsieur [C] [K] Ayant pour avocat : Me Anne-Sophie

Elle est titulaire d'un brevet Européen EP 0682885 déposé le 9 mai 1995 et délivré le 25 août 1999 sous priorité du brevet français n°9406014 du 10 mai 1994 portant sur un dispositif de fixation occipitale

- APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie

Par arrêt en date du 23 mars 2021, rectifié par arrêt du 19 octobre 2021, la cour d'appel de Pau a: -déclaré toutes les écritures recevables, - mis hors de cause : - les filiales française et néerlandaise

[D] et à Mme [E] le 17 mai 2021 avec une demande de livraison avant le 17 septembre 2021, qu'elle a modifié cette commande le 19 mai suivant à la suite d'anomalies relevées le 18 mai, puis a transmis sa

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

Il résulte, en effet, de nos investigations ; - Un devis daté du 15 mars 2016 ; - Un bon de commande émis le 3 mai 2016 ; - Une validation électronique de votre part le 12 mai 2016 Or, vous saviez

2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

ROMEYER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie