LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Grapinet conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. Bizot, conseillers, MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2022 du président du centre communal

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2304631 du 9 novembre 2023 ; 2°) de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté du 28 avril 2023

B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le

B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 18 décembre 2008, Mr [L] [F] a acquis auprès de la société Dago un véhicule Mazda avec une première date de mise en circulation au 13 mars