Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z... et de la sciété Z...

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°237, sont susceptibles d'être affectées

E F demeurant à Rannuec à Saint-Nolff (56250) ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

DEMANDERESSE SCI LEOPOLD [Localité 3] ayant pour représentant Monsieur [Z] [Y] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELARL GONDER en la personne de Maître Frédéric GONDER,avocat

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Elle est fonds servant d’une servitude de passage d’accès au chai au profit de la parcelle H 996 appartenant à M. [D].

GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0827 et de Maître Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avocat plaidant DEFENDEURS

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408. ET S.E.L.A.R.L.

à la parcelle [Cadastre 7], et leur condamnation à leur laisser libre le passage sous astreinte de 1000 euros par jour de retard.

C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0423 substitué par Me Stéphane ARAUJO PEREIRA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 286 [24] [Adresse 5] [Adresse 37] [Localité

la SELAS DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

AXIAL Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042 S.A.S.

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER

THEATRE MIRABEAU société civile [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE La société GARAGE [Adresse 5] GT S.A.R.L.