mêmes sujets, les mêmes procédés techniques, les mêmes associations d'images ou de traitements expressifs des images, en occultant les références à leur oeuvre ; qu'elles en étaient légitimement persuadées

faisait notamment valoir, d'une part, que Guy Y... avait à son insu, contrairement à une pratique systématique, renoncé à faire contrôler le marché par un cabinet d'architecte, de sorte que Justin X..., persuadé

constituer pour la banque, qui connaissait l'étendue exacte des pouvoirs de son préposé et avait à tous moments la faculté de le contrôler, un abus de qualité susceptible d'emporter sa confiance et de la persuader

par un prospectus luxueux, présentant une formation sérieuse, alliant aux enseignements spécifiques des stages en entreprises formant l'élève sur le terrain ; elles ont été utilisées en 1997 pour persuader

permettre à l'assuré social, connaissant des problèmes lourds de santé, d'appréhender la réalité de la situation ; "L'audition des assurés sociaux a d'ailleurs permis d'établir que ceux-ci étaient persuadés

bons étaient gratuits ; " qu'il n'y avait aucune compensation entre ces bons et les prestations fournies par TV Concept ; ".... que Francis Y... n'a pas employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader

l'avance de ces sommes aux tiers mentionnés dans lesdites notes, constituant effectivement des manoeuvres frauduleuses de nature à donner à ses allégations mensongères l'apparence de la sincérité et à persuader

état du personnel payé par elle qui pour certains de ses membres étaient employés par d'autres sociétés du Groupe ; qu'il apparaissait ainsi que des manoeuvres frauduleuses avaient été réalisées pour persuader

Code de la santé publique résulte d'un faisceau d'indices comportant, outre l'indication des effets du produit, sa forme galénique, l'indication de sa posologie et de sa composition, et de nature à persuader

documents des factures laissant croire que l'intéressé avait effectivement et personnellement payé et supporté la totalité de la somme qui y était mentionnée constitue un manoeuvre frauduleuse de nature à persuader

dans le Jura et de s'installer à Jausiers ; qu'enfin, l'attitude de Fabrice X... tout au long de l'enquête, était pour le moins suspecte ; qu'il contactait tout d'abord différents témoins pour les persuader

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties