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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
697c5f6bcdc6046d47394d31
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DIAC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 10 Novembre 2025 COMPOSITION
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5645
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il ressort des pièces produites que la SARL CIDS a informé M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600444
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 3
DTA_2500782_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident 5
DTA_2310595_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
19 octobre 2017
de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d37793
10 mars 2016
10 mars 2016
: C1583 INTIMEE EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué par Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale 4-3
66308987031696000841360c
29 avril 2024
29 avril 2024
Monsieur [R] [Y] né le 30 Juin 1990 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Banna NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(pièce [Adresse 1]).
Source officielleChambre 4-1
6312eeba2e6a8e4f13ca6079
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par courrier recommandé du 10 octobre 2016, Monsieur [K] [F] a été convoqué à un entretien préalable pour le 19 octobre, avec confirmation de la mise à pied à titre conservatoire notifiée le 10 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504373_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le préfet de la Somme a communiqué des pièces enregistrées le17 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66022bbd03a05db9651ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 16 avril 2021 APPELANT : Monsieur [M] [V], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
31 août 2016
et diligences de son Président en exercice dûment habilité à ester en justice suivant délibération en date du 18 avril 2011 Hôtel du Département-Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pierre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7a
27 avril 2023
27 avril 2023
Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielleService des référés
669022f2766d1156dbbed23e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRK N°: 2-CB Assignation du : 24 et 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27275
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754
5 décembre 2018
5 décembre 2018
dernier lieu comme responsable de la comptabilité de gestion de l'aéroport ; qu'après avoir été convoqué le 7 juin 2012 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juin 2012 et mis à pied
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb78fcece1704f57478fb
6 avril 2023
6 avril 2023
B- sur l'existence des faits fautifs, De la fiche de poste de directeur des opérations que verse l'employeur aux débats (Pièce N° 10), il résulte que nommé à ce poste à compter de mars 2016, M.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cfd
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
Source officielleRétentions
65a62bfd448a370008a720a2
13 janvier 2024
13 janvier 2024
A ce titre, les pièces transmises à la cour, consistant notamment en des photos d'une pièce d'identité algérienne et d'un permis de conduire au nom de l'intéressé, ainsi qu'une attestation d'hébergement
Source officiellePage 73 sur 117