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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65b0ba3c8d0ccf000877e4b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

titre en justifiant le refus de régler le solde du chantier par le retard qu'elle pensait pouvoir opposer à sa contractante, émettant uniquement deux réserves relatives à la porte automatique et la rouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300831

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Ainsi, par exemple, le défaut d'application régulière d'une peinture sur un bardage métallique engendre une usure prématurée en raison de l'action de la rouille sur le fer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

que ce défaut de réponse justifie à lui seul l'annulation ou, en tout cas, la réformation du jugement, - la déclarer bien fondée à refuser toute garantie à la société MARTIN, - dire et juger que la rouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300207

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

façade extérieure, - pour la couverture (0,35) : l'ancienneté des travaux de réfection et l'existence de coulées de ruissellement sur la façade, - pour les menuiseries (0,3) : la présence de traces de rouille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6032e45025d6f2584bb9585f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

extérieure, - pour la couverture (0,35) : l'ancienneté des travaux de réfection et l'existence de coulées de ruissellement sur la façade, - pour les menuiseries (0,3) : la présence de traces de rouille

Source officielle
CA

2ème Chambre

603238ab2bdc3b6f086c31df

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

En sa qualité de promoteur et donc de garante, la SAS Palladior sera condamnée au paiement de cette somme. 8) Trace de rouille sur le portail L'expert décrit un travail grossier de mise en oeuvre sur

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

griffés, les boîtiers métalliques sont cabossés, les fonds des bacs à câbles sont remplis d'eau sur environ 10 cm, les pourtours sont recouverts de terre, les racks des systèmes d'amplification sont rouillés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Je vous rappelle ainsi que le piano à l'heure actuelle est attaqué par la rouille, ce dont je ne suis absolument pas responsable et qui est dû essentiellement à la trop grande vétusté de ce matériel que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310158

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

rapport illustre par des photographies, pages 20 et 21, au deuxième étage, une infiltration par toiture, celle-ci se situe en plafond, autour d'une lucarne, dont l'encadrement métallique entièrement rouillé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ce qui concerne le désordre n°3 constitué par la corrosion des installations de chauffage, il affecte le local de ménage - fuites et corrosion sur nourrice -, le local toilettes (fuites chargées de rouille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

griffés, les boîtiers métalliques sont cabossés, les fonds des bacs à câbles sont remplis d'eau sur environ 10 cm, les pourtours sont recouverts de terre, les racks des systèmes d'amplification sont rouillés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200909

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

garde-corps et que ceux-ci sont des éléments privatifs fixés au moyen de fers, pénétrant dans la façade et que la corrosion de ces fers entraîne un éclatement des scellements, qu'il convient de supprimer la rouille

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[K] [D], qui indique que le châssis et le bas de caisse avaient été traités avec des produits type Blackson pour éviter les dégâts liés à la rouille, avait connaissance de la fissure qui s'est développée

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V], en date du 10 juin 2024, à savoir : Constatation de l'état de la toiture ; Constatations de l'état de vétuste et de rouille avancée d'une grande partie des plaques de bardage, ainsi que de couverture

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-80688

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

/06/05 10 000 € - 500 € 12/09/05 MOUESCA Jean-Gabriel 52189/99 03/06/03 03/09/03 1 500 € - 2 500 € 12/01/04 + interests RABLAT Adrien 49285/99 29/04/03 24/09/03 4 000 € - 551 € 12/01/04 + interests ROUILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff1763d497adffda3e18

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'un revêtement dur, celles du R + 1 et R + 2 sont de type poutrelles métalliques avec hourdis de type agglo en terres cuites, faisant observer que certains profilés métalliques présentent des zones rouillées

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98607

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour le reste des désordres': points de rouille sur la porte du local EDF et sur une grille dans la cour intérieure ; traces d'infiltrations provoquant des cloques sur la peinture du faux plafond au niveau

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786112cdc6046d47d622b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ségolène ROUILLE-MIRZA

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fbb053208318995ac3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

À ce jour, les dommages sont très importants, car les bois sont atteints, les spores ont envahi tous les matériaux, l'air en est saturé et les appareils électriques sont rouillés (chauffe-eau et plaques

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a113ef607c90ab6291

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U] produit la photographie de la meuleuse utilisée le jour de l'accident qui selon lui démontre la vétusté de cet outil par la présence de coups et de rouille et du caractère non conforme de sa poignée

Source officielle

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