CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
titre en justifiant le refus de régler le solde du chantier par le retard qu'elle pensait pouvoir opposer à sa contractante, émettant uniquement deux réserves relatives à la porte automatique et la rouille
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300831
13 septembre 2018
Ainsi, par exemple, le défaut d'application régulière d'une peinture sur un bardage métallique engendre une usure prématurée en raison de l'action de la rouille sur le fer.
Pôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
que ce défaut de réponse justifie à lui seul l'annulation ou, en tout cas, la réformation du jugement, - la déclarer bien fondée à refuser toute garantie à la société MARTIN, - dire et juger que la rouille
ECLI:FR:CCASS:2019:C300207
14 mars 2019
façade extérieure, - pour la couverture (0,35) : l'ancienneté des travaux de réfection et l'existence de coulées de ruissellement sur la façade, - pour les menuiseries (0,3) : la présence de traces de rouille
Pôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb9585f
9 novembre 2017
extérieure, - pour la couverture (0,35) : l'ancienneté des travaux de réfection et l'existence de coulées de ruissellement sur la façade, - pour les menuiseries (0,3) : la présence de traces de rouille
2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
En sa qualité de promoteur et donc de garante, la SAS Palladior sera condamnée au paiement de cette somme. 8) Trace de rouille sur le portail L'expert décrit un travail grossier de mise en oeuvre sur
3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
griffés, les boîtiers métalliques sont cabossés, les fonds des bacs à câbles sont remplis d'eau sur environ 10 cm, les pourtours sont recouverts de terre, les racks des systèmes d'amplification sont rouillés
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
Je vous rappelle ainsi que le piano à l'heure actuelle est attaqué par la rouille, ce dont je ne suis absolument pas responsable et qui est dû essentiellement à la trop grande vétusté de ce matériel que
ECLI:FR:CCASS:2020:C310158
12 mars 2020
rapport illustre par des photographies, pages 20 et 21, au deuxième étage, une infiltration par toiture, celle-ci se situe en plafond, autour d'une lucarne, dont l'encadrement métallique entièrement rouillé
2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
ce qui concerne le désordre n°3 constitué par la corrosion des installations de chauffage, il affecte le local de ménage - fuites et corrosion sur nourrice -, le local toilettes (fuites chargées de rouille
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368
9 juin 2022
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200909
15 septembre 2022
garde-corps et que ceux-ci sont des éléments privatifs fixés au moyen de fers, pénétrant dans la façade et que la corrosion de ces fers entraîne un éclatement des scellements, qu'il convient de supprimer la rouille
1ère Chambre
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
[K] [D], qui indique que le châssis et le bas de caisse avaient été traités avec des produits type Blackson pour éviter les dégâts liés à la rouille, avait connaissance de la fissure qui s'est développée
1ère chambre civile
6a167ff9cdc6046d47111880
26 mai 2026
[V], en date du 10 juin 2024, à savoir : Constatation de l'état de la toiture ; Constatations de l'état de vétuste et de rouille avancée d'une grande partie des plaques de bardage, ainsi que de couverture
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80688
20 avril 2007
/06/05 10 000 € - 500 € 12/09/05 MOUESCA Jean-Gabriel 52189/99 03/06/03 03/09/03 1 500 € - 2 500 € 12/01/04 + interests RABLAT Adrien 49285/99 29/04/03 24/09/03 4 000 € - 551 € 12/01/04 + interests ROUILLE
Chambre 1-2
6348ff1763d497adffda3e18
13 octobre 2022
d'un revêtement dur, celles du R + 1 et R + 2 sont de type poutrelles métalliques avec hourdis de type agglo en terres cuites, faisant observer que certains profilés métalliques présentent des zones rouillées
Chambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
Pour le reste des désordres': points de rouille sur la porte du local EDF et sur une grille dans la cour intérieure ; traces d'infiltrations provoquant des cloques sur la peinture du faux plafond au niveau
Chambre Civile
69786112cdc6046d47d622b8
20 janvier 2026
[Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ségolène ROUILLE-MIRZA
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
À ce jour, les dommages sont très importants, car les bois sont atteints, les spores ont envahi tous les matériaux, l'air en est saturé et les appareils électriques sont rouillés (chauffe-eau et plaques
Chambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6291
10 janvier 2023
[U] produit la photographie de la meuleuse utilisée le jour de l'accident qui selon lui démontre la vétusté de cet outil par la présence de coups et de rouille et du caractère non conforme de sa poignée
Page 73 sur 747