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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300929_20230206
6 février 2023
6 février 2023
et s'y sont intégrés en participant aux activités scolaires comme extra-scolaires, alors qu'ils n'ont aucun repère en Tunisie puisqu'avant leur arrivée en France, ils étaient scolarisés en Arabie Saoudite
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2301944_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B fait état de risques encourus en cas de retour en Syrie en raison de son opposition notoire au régime en place, y compris pendant les nombreuses années passées en Arabie Saoudite, où il a travaillé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605966_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle n’a plus de nouvelles de son mari depuis 2012 et indique qu’elle a de son côté vécu et travaillé entre 2012 et 2022 en Arabie Saoudite puis en Jordanie.
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4442
19 février 1991
19 février 1991
X... a été engagé au mois de février 1978 par la société Avignon pour exercer les fonctions d'ingénieur chef d'agence en Arabie Saoudite et que le contrat de travail stipulait en son article 5 qu' "au
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc4d
7 juin 1989
7 juin 1989
compter du 8 septembre 1980, il a poursuivi la même activité pour le compte de la société Travaux du Sud-Ouest ; que le contrat conclu avec ce nouvel employeur, qui l'envoyait en mission en Arabie Saoudite
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f8
20 juin 1989
20 juin 1989
Contracting (ABAC) a fourni à la société Elin dont elle était la sous-traitante pour la construction d'un centre commercial et résidentiel en Arabie Saoudite une garantie de bonne fin d'un montant de 9
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206158_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir vécu avec ses parents en Arabie Saoudite jusqu'en 2016, année de séparation du couple, le fils aîné C, de nationalité française, a été confié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100842_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née en Arabie Saoudite le 21 juillet 2000, est entrée sur le territoire français le 22 novembre 2014 munie d'un visa de type C, en compagnie de ses parents,
Source officielle1ère chambre
DTA_2401343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante saoudienne née le 28 novembre 1986, est entrée en France le 14 septembre 2015 et y a résidé jusqu’en 2020 en vertu d’un « titre de séjour spécial »
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300670_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
causée par son frère lors d'un accident de la circulation, son frère a pris la fuite et la famille de la victime cherche à s'en prendre à lui en représailles, qu'il a quitté son pays pour l'Arabie saoudite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00246_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Au demeurant, sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA puis par la CNDA, alors qu'en outre, le requérant ne justifie pas de son impossibilité de retourner en Arabie Saoudite.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221684_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ayant gagné en 2022 l'Arabie Saoudite, son oncle paternel tente de la marier de force et elle fuit ce pays.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610109_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer sa carte nationale d’identité saoudienne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412718_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Toutefois, si la situation d'isolement de Mme A C va s'aggraver en raison du départ de son dernier frère à qui un visa de long séjour va être délivré par les autorités consulaires françaises en Arabie saoudite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004533899
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Le requérant est né en 1942 et réside en Arabie-Saoudite. 8.
Source officiellecr
EN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372552cd5801467741cbd1
3 janvier 1991
3 janvier 1991
cassation pris de la violation des articles 395, 414, 426, 369 du Code des Douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Saunier
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5114
26 novembre 2002
26 novembre 2002
In 1991, he obtained a passport and moved to Saudi Arabia for eight months before returning.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247544
14 novembre 2025
14 novembre 2025
présentait des signes de troubles mentaux, notamment une tendance à l’automutilation, l’intéressé a-t-il bénéficié de soins médicaux adéquats susceptibles d’éviter une issue fatale (voir, par exemple, Saoud
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216153
8 février 2022
8 février 2022
s brother’s death result from a use of force which was absolutely necessary and strictly proportionate to the achievement of the aims set out in the subparagraphs of Article 2 of the Convention (see Saoud
Source officielle9ème chambre
DTA_2318658_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C dispose d'un solde créditeur de 5 300 320 livres syriennes au sein de la banque Bemo Saudi Fransi. Enfin, l'épouse de M.
Source officiellePage 73 sur 120