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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb50d33109fd079acd08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé le 03 Juillet 2025 par Madame PERRIN, Juge, assisté de Sarah

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Sarah MONNERVILLE du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0014 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a4fbbf04ef7857bb2b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain LABERIBE de l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS - #E1217 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a54bbf04ef7857bb384

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Manuel RAISON - #C2444 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67169b83b098d256e1fd4584

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18d598bcafcb3a63e03b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce0

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[X] [M] Mme [T] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828 représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828 représentée par Me Lynda BINATÉ - #C1828 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041a7c9ea95b316fe1de0

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1ea3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Frédéric COPPINGER - #P0053 représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL - #B0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80447251e2b2424bab7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796a8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d947c432ce7d11a6ca19

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SARAH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric BENAMOU - #B0268 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d948c432ce7d11a6ca31

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943bc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M14 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Sarah Y... H... Représentant : Me A...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6942eda31655f7b766bc0585

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022 APPELANTE [M] [P] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a9aeacdc6046d479256e0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI SARA, à ces fonctions désignée par jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NICE. S.C.P.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11ae2d0c6fcb0c3c9e7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[D] se disant [Y] [I], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [K], interprète assermenté en langue arabe présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9eb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[Y] [G], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [F], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

X se disant [J] [R], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [M], interprète en langue arabe qui a préalablement prêté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[S] [N], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle

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