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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
6866cb50d33109fd079acd08
3 juillet 2025
Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé le 03 Juillet 2025 par Madame PERRIN, Juge, assisté de Sarah
18° chambre 1ère section
67f80d49cf40727a0043bbb5
3 avril 2025
RAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Sarah MONNERVILLE du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0014 DÉFENDERESSE S.A.S.
2ème chambre 2ème section
67f56a4fbbf04ef7857bb2b7
2 avril 2025
SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain LABERIBE de l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS - #E1217 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
67f56a54bbf04ef7857bb384
- #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Manuel RAISON - #C2444 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
67169b83b098d256e1fd4584
16 octobre 2024
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
7ème Ch Prud'homale
680b18d598bcafcb3a63e03b
24 avril 2025
Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------
6610419ac9ea95b316fe1ce0
3 avril 2024
[X] [M] Mme [T] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828 représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828 représentée par Me Lynda BINATÉ - #C1828 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI
661041a7c9ea95b316fe1de0
[Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière
661041afc9ea95b316fe1ea3
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Frédéric COPPINGER - #P0053 représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL - #B0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
PCP JCP fond
65a6d80447251e2b2424bab7
15 janvier 2024
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1]
6ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796a8
LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE
18° chambre 2ème section
65c3d947c432ce7d11a6ca19
29 janvier 2024
SARAH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric BENAMOU - #B0268 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du
19ème chambre civile
65c3d948c432ce7d11a6ca31
30 janvier 2024
par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bc
18 janvier 2019
No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M14 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Sarah Y... H... Représentant : Me A...
1re chambre civile
6942eda31655f7b766bc0585
11 décembre 2025
DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022 APPELANTE [M] [P] Représentée par Me Sarah
Chambre 3-2
696a9aeacdc6046d479256e0
15 janvier 2026
[S] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI SARA, à ces fonctions désignée par jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NICE. S.C.P.
Rétention Administrative
6322c11ae2d0c6fcb0c3c9e7
2 septembre 2022
[D] se disant [Y] [I], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [K], interprète assermenté en langue arabe présente
6322c11be2d0c6fcb0c3c9eb
[Y] [G], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [F], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors du
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f5
6 septembre 2022
X se disant [J] [R], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [M], interprète en langue arabe qui a préalablement prêté
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f7
[S] [N], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
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