établis durant cette procédure seraient nuls ; qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que le juge d'instruction d'Aix-en-Provence a donné commission rogatoire le 29 octobre 1997 au SRPJ de Marseille

[R] et la SCI font grief à l'arrêt d'ordonner le partage de l'indivision immobilière existant entre eux, de commettre Me [U], notaire à Marseille pour y procéder, d'ordonner sur les poursuites de la partie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae

Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille

Il soutient que son curriculum vitae remplit les conditions pour une inscription sur cette liste.

et, évoquant, a constaté la prescription de l'action publique ; "aux motifs que, par courrier reçu le 9 décembre 2003 au greffe du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Marseille

qu'il est établi par les pièces de la procédure et en particulier les procès-verbaux précités du 16 janvier 1996 et 14 mai 1996 que la prévenue n'a pas respecté la décision du 9 juin 1995 du maire de Marseille

Koen C..., de la société Mareco, avoir créé la société Ikram Logistics, précisant dans un mail du 23 juin 2008 qu'il en était le directeur général ; qu'au surplus, ces qualités ont été utilisées à l'égard

; qu'en sollicitant le bénéfice de l'aide sociale, après avoir fourni le montant de ses revenus, Mme X... n'a pu sérieusement croire que la prise en charge de ses cotisations lui serait octroyée "ad vitam

Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Cobert, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits alimentaires Markal, société

depuis le 19/ 05/ 1998, et sise20 rue Barthet 13010 Marseille. cf Pièce 5 ; que l'exploitation de l'entreprise individuelle de B...

heures, Yvette B...a formellement identifié dans le stand tenu par Auguste Z...un bahut deux corps en noyer et une huche à pain dérobés quelques jours plus tôt dans la résidence secondaire de sa soeur Marcelle

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la présidente a interrogé l'accusé, Daniel X..., sur son curriculum vitae

B..., le curriculum vitae par elle dressé tandis qu'en première instance, elle n'avait invoqué, dans ses conclusion écrites, "qu'un préjudice professionnel" qui, inclus dans sa demande relative à l'incapacité

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, dans ses conclusions, la salariée faisait valoir qu'il n'y avait pas concurrence entre le groupe British Vita

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Inta, les conclusions de M.

[J], gérant de la société Marele II, M.

uniquement à la suite de la réunion internationale du 21 septembre 1998 que la stratégie vaccinale a été modifiée ; qu'elle relevait, enfin, que le risque de sclérose en plaques n'était apparu dans le Vidal

, établies par la Convention Etat-UESL pour la mise en œuvre de Visale en date du 24 décembre 2015.