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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le service n'a pas admis en déduction la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'acquisition d'un véhicule Yamaha Rhino de type utilitaire présenté au service lors de son intervention le 28 mai 2019,
Source officielleCh 10 REFERES
6965730fcdc6046d4712bda4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège (Références : TMG, contrat n° GRAARCD01-004476), dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Yamina
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128459
16 avril 2025
16 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yamina
Source officielleTASS
65d3a77bc9d5768f5969c3d9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INGENERGIE dont le siège social est [Adresse 23] pris en la personne de son mandataire judiciaire Me [K] non comparante SARL FERREIRA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yamina
Source officiellePôle social
65c28434a2af13da68679b34
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur: Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65c28435a2af13da68679b52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur: Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682f8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00621
4 avril 2018
4 avril 2018
, 19°/ à Mme Sabrina T..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Stéphanie U..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Yamina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10466
11 avril 2018
11 avril 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yamina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Ahmed JJJJJJ..., domicilié [...] , 205°/ à Mme Yamina KKKKKK..., domiciliée [...] , 206°/ à M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
117 / Mme Emilia DM..., demeurant ... de Bellevue, 91450 Soisy-sur-Seine, 118 / Mme Lydie DN..., demeurant ..., 119 / Mme Arlette DP..., demeurant 4, Square Ribot, 77000 Melun, 120 / Mme Yamina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595
26 juin 1996
26 juin 1996
Yamina HACHEMI, épouse SETTI née le 31 juillet 1967 à CHERAGA (Algérie) 6.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da743
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que l'utilisation de « la méthode de conservation de l'énergie (avant et après le choc) afin de calculer la vitesse minimum de la moto » aboutit à « une vitesse de choc minimum du véhicule B (moto Yamaha
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1cc
29 avril 2025
29 avril 2025
relève qu'au vu des pièces versées aux débats, notamment le jugement dont appel et l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises émise par l'INPI, l'appelante ne se dénomme pas 'Yabisa
Source officiellePage 73 sur 95