AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ambulances Papin, dont le siège est ...

condamner le CHT à lui verser la somme de 26 763 648 francs CFP, à actualiser, en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'absence de paiement des prestations hors marché, d'urgences ambulancières

La SARL Europe Ambulances soulève le défaut de motivation et de preuve de l'indu car le tableau annexé à la notification de l'indu serait dépourvu de tout caractère probant.

Z... a pris à bail, pour l'exercice de la profession d'ambulancier, des locaux appartenant à Mme D..., étant stipulé que tout autre usage, commmercial ou non, des lieux loués était interdit ; que M.

calcul de sa pension d'invalidité, d'autre part, condamné le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre à rembourser à l'intéressé la somme de 1 156,33 euros au titre des frais d'ambulance

X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ambulances Bayeusaines, dont le siège est ..., 3 / de M.

EXPOSE DU LITIGE La société Ambulance Taxi Freppel est une société exerçant une activité de transport, principalement de taxis et d'ambulance.

, CONDUITE PAR VENTIMIGLIA ET APPARTENANT A LA SOCIETE DES AMBULANCES MEDITERRANEENNES, DONT VUOLO EST LE DIRECTEUR ; QUE LA JEUNE MONTCOFFE FUT BLESSEE ; QU'UNE DECISION PENALE A CONDAMNE VENTIMIGLIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Saint-Florent, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Par déclaration du 04 mars 2024, la société Ambulances Saint Jacques a interjeté appel de ce jugement.  

le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1980 par lequel le préfet de la Côte d'Or a accordé un agrément à la société des ambulances

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 25 avril 2025 sous le n° 2505250 par laquelle la société SO Ambulances demande l’annulation de la décision en litige.

Judes Y...était régulière et que le licenciement qui s'ensuivit le 16 juin 2008 était justifiée par une faute grave, la Société MEDIGA SERVICE AMBULANCE étant condamnée à payer à M.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société SOS Ambulances n'est pas admis.

Y EXERCE LA PROFESSION D'AMBULANCIER ET QU'IL EST SECRETAIRE GENERAL DU GROUPEMENT DES AMBULANCIERS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE MAIS QU'IL S'EST RESERVE " LA POSSIBILITE D'ETRE LIBRE TROIS JOURS PAR SEMAINE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B A saisit le tribunal d'une question relative à la possibilité d'exercer la fonction d'ambulancière en qualité d'aide-soignante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A B saisit le tribunal d'une question relative à la possibilité d'exercer la fonction d'ambulancière en qualité d'aide-soignante

Il est marié avec la propriétaire de la SARL AMBULANCES JULIEN. Son couple connaît des difficultés puisque les deux époux envisagent le divorce par consentement mutuel.

La société [7] fait valoir que les personnes présentes, trois ambulanciers et le responsable de monsieur [G], ont remis en cause les déclarations de ce dernier.

prononcé son exclusion définitive, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants et ambulanciers