1244-1 devenu 1343-5 du code civil ; Condamne Mme Y...

[T] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté la société de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [T] aux entiers dépens.

Selon ses conclusions, Monsieur [O] [R] [A] demande au Juge, invoquant l’article 1104 du code civil, le devoir de vigilance et le devoir de mise en garde du banquier ainsi que l'article 1343-5 du code

suit : Vu les articles 1134, 1235, 1341 et 1348 du Code civil, pris dans leur ensemble, Constate que Mme [U] [W] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, Constate l'existence du

Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1343-2 et 1344-1 du Code civil.

64 et 71 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 64 et 71 du code de procédure civile : 4.

[B] et la société Philae ès qualités, demandent à la cour de : Vu les articles 1169 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 622-28 et L. 631-14 du code de commerce, - déclarer recevables la

de l'article 515 du code de procédure civile, - déboute la SAS [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle

de l’article 700 du code de procédure civile

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

articles 1347, 1348 et 1348-1 du code civil, de la loi monégasque n° 1.1448 du 28 juin 2017 et de la convention sur l'aide judiciaire du 21 septembre 1949, de : " - DECLARER recevable et bien fondée

700 du code de procédure civile, - Dire et juger que les intérêts dus pour une année entière seront eux-mêmes productifs d’intérêts au taux légal par application des dispositions de l’article 1343-2

de l’article 455 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[J], à la somme de 163 865,00€, outre une indemnité de 4 333 euros au titre de l'article 2305 alinéa 2 du code civil, et subsidiairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il appartient alors au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable

616 du code civil local qui imposait que le salarié soit "empêché", ce qui signifiait qu'il était soumis à une contrainte exclusive de tout acte volontaire, a violé l'article L. 1226-23 du code du travail

-1, 1231-6, 1344-1 et 1342-3 du Code civil, - dire que l'action des époux X... est exclusivement recevable sur le fondement de l'article 1642-1 du Code civil, - déclarer prescrite leur action, - débouter