1351 du Code civil, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de la chose jugée ; Attendu que le demandeur ne saurait reprocher à l'arrêt attaqué d'avoir statué sur sa demande en réparation

1351 du code civil ; Mais attendu que le premier arrêt, après avoir mentionné que la demande de dommages-intérêts formée par Mme X... était dirigée contre la société, Mme Y... et Mme Z..., n'a statué

1217, 1222 et 1223 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 1223, alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile, applicable en l'espèce, prévoit seulement que le greffe du tribunal

Sur la demande indemnitaire Au visa de l'article 1240 du code civil, la société KL2S soutient subsidiairement que M.

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1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il appartient au juge qui liquide l'astreinte de rechercher, s'il y a lieu, par une nécessaire interprétation de la décision

1341 et 1347 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas déduit de la remise des fonds la preuve que ceux-ci auraient été remis à titre de prêt, mais, après avoir constaté que les fonds

1351 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt dont l'exécution était poursuivie ne donnant pas expressément à chacun des créanciers le droit de demander le paiement total de la créance, la cour d'appel

450 du code de procédure civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M.

1351 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'ordonnance que M.

X... n'est pas parfaite, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du

/SERCPI, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que les actes de cession de parts conclus entre M.

Le X..., ès qualités, au président du tribunal de commerce de Paris, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 3 / qu'en tirant argument de ce que la société Generali France Holding n'avait

1351 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite de la référence surabondante aux motifs du jugement rendu sur l'instance initiale, la cour d'appel a retenu que le tribunal de grande instance

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1994, où étaient présents : M.