LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt n° 1227 F-D, du 18 octobre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier

la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, Vu le jugement en date du 09 septembre 2024(RG n°24/03089), Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle que dans la désignation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'avant dernier paragraphe de la page 2 de l'arrêt est ainsi dactylographié

incombant à cette partie, ne faisait pas obstacle à la demande de rectification d'erreur matérielle formulée par elle, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; 2°/ que les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour

1er et 463 du code de procédure civile ; 2°/ que seule peut être complétée, sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile, la décision qui a omis de statuer sur un chef de demande ;

Aux motifs que : «l'erreur invoquée est en effet purement matérielle, et il convient de procéder à sa rectification par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Il a été statué sans audience, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile et l'arrêt a été mis en délibéré au 22 janvier 2026.

à la seule rectification demandée, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en omission de statuer présentée par la société [...] ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les omissions

Vu le jugement en date du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal de grande instance de BASTIA a, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, complété le jugement du 12 mars 2009 et dit qu'en

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 462 du code de procédure civile, "les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 10 novembre 2010 a prononcé

l'arrêt n° 271 F-D rendu le 24 février 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur le pourvoi formé par