700 du CPC.

En tout état de cause   Dire et juger que les sommes dues en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ne sont pas garanties par l'[2].  

700 di CPC, ainsi qu'aux dépens.

Condamner [Z] à verser 1 500 € au titre de I article 700 du CPC. À TITRE SUBSIDIAIRE 8. Accorder des délais de paiement sur 24 mois (art. 1343-5 C. civ.).

Sur les accessoires : La condamnation de la défenderesse au paiement de 7 000 € TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions prévues par l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente instance.

700 du CPC ; - Dire et juger qu’en application du contrat de bail, la SCI [S] [L] [I] pourra conserver à titre d’indemnité conventionnelle et forfaitaire le montant du dépôt de garantie ; - CONDAMNER

[L] et Mme [F] à leur payer la somrne de 5000 euros sur le fondement de l'artic1e 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La SCI [1] et la SCEA [2] DEMANDENT : Vu les articles 145, 700 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1231

Elle sollicitait la condamnation de la SCI BABE à lui verser la somme de 35 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, outre la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et

700 du CPC.

des condamnations prononcées contre elle sur le fondement de l'article 700 du CPC sans tenir compte de sa situation économique, de la saisie des actions de la société Transgenic Rabbit Models (TRM) lui

nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 du cpc.

700 du CPC, Vu les pièces versées au débat, -DONNER acte à la SCI [U] de ce qu’elle a réglé la somme de 17 808.00 euros qui viendra en déduction des sommes dues ; Pour le surplus -DEBOUTER le syndicat

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

A... à lui payer 15.000€ par application de l'article 700 du CPC. M.

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et