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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

heures prétendument effectuées à titre de dimanches travaillés tel que réclamé par le salarié, en violation des articles L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction alors applicable et de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe66

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Thierry X...a été engagé par la société Garage Clénet, devenue la société Clénet, en qualité de mécanicien, niveau 2, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective du commerce et de la réparation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7006f8faf13e2e973d36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'employée de caisse, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de caissière, et, selon avenant au contrat de travail du 30 mars 2009, en qualité d'agent administratif, niveau IV, régi par la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A compter du 3 décembre 2018, son contrat de travail a été transféré à la société Leader Price [Localité 4] et il a occupé un poste de responsable rayon, employé, niveau 4B de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de3dcdc6046d4736fe6a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société [6] est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de quincaillerie. Par courrier du 20 mai 2020, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2d6c9bddc82584765a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

contractuelles de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e48264c7ed035b03c2a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et par les accords d'entreprise de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2b

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

L'employeur a suspendu à compter du 7 août 2008 le paiement des indemnités complémentaires prévues par la convention collective à la suite d'une seconde visite de contrôle de son arrêt-maladie.

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeae

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé par la société Digne Distribution (Intermarché) à compter du 20 octobre 2000 en qualité de directeur de magasin au coefficient 8 de la grille de classification de la convention collective

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431829

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle applique les dispositions de la convention collective du commerce de fruits et légumes. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [W] a été embauché, à compter du 1er juin 1997, par la SAS Pastel Décors, selon contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur, catégorie employé, niveau 1 de la convention collective du commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7fcdc6046d47665065

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LITIGE Mme [M] [Y] a été engagée par la société [13] ' [9] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 août 2017 en qualité de manager opérationnel, statut cadre , niveau 8 de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd670

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations de travail sont régies par la convention collective du commerce de gros de l'habillement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b86b6c6260008b53234

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du commerce de gros, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd946495074e42d7b87057e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Madame [H] [V] a été engagée selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 juin 1996 en qualité de vendeuse caissière qualifiée, statut employé, niveau IV de la Convention collective des commerces

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de commerces de gros du 23 juin 1970. M. [N] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 550 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Talandis exerce une activité de commerce de détail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[G] [A], né en 1965, a été engagé en qualité de directeur grands comptes et responsable commercial des agences de Disco [Localité 4] et [Localité 6], catégorie cadre, niveau 9, échelon 1 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Source officielle

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