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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187
9 décembre 2020
heures prétendument effectuées à titre de dimanches travaillés tel que réclamé par le salarié, en violation des articles L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction alors applicable et de la convention
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
Thierry X...a été engagé par la société Garage Clénet, devenue la société Clénet, en qualité de mécanicien, niveau 2, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective du commerce et de la réparation
2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
d'employée de caisse, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de caissière, et, selon avenant au contrat de travail du 30 mars 2009, en qualité d'agent administratif, niveau IV, régi par la convention
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12a
24 juillet 2025
A compter du 3 décembre 2018, son contrat de travail a été transféré à la société Leader Price [Localité 4] et il a occupé un poste de responsable rayon, employé, niveau 4B de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 4
6971de3dcdc6046d4736fe6a
21 janvier 2026
La société [6] est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de quincaillerie. Par courrier du 20 mai 2020, M.
9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
contractuelles de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et par les accords d'entreprise de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE .
6253cb92bd3db21cbdd8dd2b
27 avril 2011
L'employeur a suspendu à compter du 7 août 2008 le paiement des indemnités complémentaires prévues par la convention collective à la suite d'une seconde visite de contrôle de son arrêt-maladie.
61372518cd5801467741aeae
16 mai 2007
X... a été engagé par la société Digne Distribution (Intermarché) à compter du 20 octobre 2000 en qualité de directeur de magasin au coefficient 8 de la grille de classification de la convention collective
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431829
7 octobre 2025
Elle applique les dispositions de la convention collective du commerce de fruits et légumes. M.
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d49390
4 juillet 2024
[R] [W] a été embauché, à compter du 1er juin 1997, par la SAS Pastel Décors, selon contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur, catégorie employé, niveau 1 de la convention collective du commerce
Pôle 6 - Chambre 8
69733b7fcdc6046d47665065
22 janvier 2026
LITIGE Mme [M] [Y] a été engagée par la société [13] ' [9] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 août 2017 en qualité de manager opérationnel, statut cadre , niveau 8 de la convention
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
Il employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
Les relations de travail sont régies par la convention collective du commerce de gros de l'habillement.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b86b6c6260008b53234
18 janvier 2024
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du commerce de gros, M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd946495074e42d7b87057e
11 mars 2020
Madame [H] [V] a été engagée selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 juin 1996 en qualité de vendeuse caissière qualifiée, statut employé, niveau IV de la Convention collective des commerces
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a9
6 juillet 2022
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de commerces de gros du 23 juin 1970. M. [N] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 550 euros.
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Talandis exerce une activité de commerce de détail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
[G] [A], né en 1965, a été engagé en qualité de directeur grands comptes et responsable commercial des agences de Disco [Localité 4] et [Localité 6], catégorie cadre, niveau 9, échelon 1 de la convention
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
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